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949 résultats pour « Justice »
Budget de la Justice : le sénateur Thani Mohamed réitère sa demande d'une Cour d'Appel à Mayotte
Les sénateurs ont adopté les crédits de la mission du ministère de la Justice dans le cadre de l’examen du projet de loi de finances. Il se monte à 1,7 milliard d’euros, soit une augmentation de 8%. Le ministre de la Justices félicitait de « ce budget historique ». Mais la France reste en retard, notamment à Mayotte
Le Collectif des citoyens demande des comptes au Syndicat des Eaux
La coupe est pleine, juge le Collectif de citoyens d’Estelle Youssouffa pour évoquer les errements du Syndicat Mixte de l’Eau et de l’Assainissement (SMEAM). D’un côté la Chambre des comptes pointe des milliers d’euros, voire des millions, dépensés sans compter, d’un autre, les habitants voient leurs robinets coupés 24h chaque semaine. La menace d’une action en justice est brandie
Pour trouver une solution amiable en cas de conflit, devenez conciliateur de justice, Mayotte en manque
Le ministère de la justice recrute des conciliateurs de Justice, des bénévoles chargés de régler un différend entre 2 parties, qu'elles aient ou non déjà saisi un juge. Mayotte est en grand besoin
Dzoumogne à l’heure des décisions
Le personnel du LPO de Dzoumogne en droit de retrait a fait remonter ses demandes de sécurisation du site, qui ont reçu l’oreille attentive du rectorat. Mais le problème sécuritaire est ailleurs. Ces solutions palliatives appellent des mesures énergiques en amont, notamment du côté de la mairie et de la justice
Dire que les Mahorais sont "clients pigeons d'Air Austral" n'a rien de diffamatoire selon la Justice
Accusée d'un "intense lobbying" pour pérenniser son monopole, Air Austral attaquait nos confrères des Nouvelles de Mayotte. La compagnie a été déboutée de sa plainte, les juges ayant estimé que les propos écrits apportaient "des éléments de débats" et poursuivaient "un but légitime".
Après Mayotte, le Centre de gestion de La Réunion de nouveau suspecté par la justice
Les concours de la fonction publique territoriale régionale sont de nouveau sous les feux de projecteurs de la justice. Si le Centre de gestion de Mayotte avait fait l’objet d’une enquête pour une fraude aux notes au profit du président du CDG de La Réunion, ce dernier fait l’objet d’une nouvelle enquête
Le barreau de Mayotte se spécialise dans la défense des enfants
Au cœur de la problématique des mineurs, la justice voit les dispositifs évoluer. Ses auxiliaires que sont les avocats viennent de mettre en place sous l’impulsion de la bâtonnière Fatima Ousseni et de son prédécesseur un « Groupe de défense des avocats d’enfants »
"L'intervention de la justice pénale est déjà le signe de quelque chose qui n'a pas fonctionné"
Le procureur Camille Miansoni a quitté ses fonctions au parquet de Mayotte. Il part avec un diagnostic sans concession sur la situation locale, et appelle à plus de prévention mais aussi à une introspection de la justice elle-même.
Le ministre de la Justice envisage un déplacement à Mayotte
A M'Tsapéré, l'association Bassi Ivo interpelle un agresseur et le livre à la justice
Le jeune homme était maîtrisé et ligoté à l'arrivée des policiers. Après avoir caillassé des véhicules et brandi un couteau, ce sont des bénévoles de l'association Bassi Ivo qui l'ont interpellé avant de le livrer. Il a été condamné dans la foulée.
La justice ordonne à IBS de libérer l’accès à la carrière de Kangani
Les forçats de la carrière de Kangani ne sont pas ceux qu’on pense. Les juges du Tribunal judiciaire de Mamoudzou ont dû se replonger dans les dossiers pour savoir si les dirigeants de Vinci pouvaient accéder ou non à leur exploitation