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290 résultats pour « Projet de loi »
Par 100 voix contre 25, le projet de loi Asile immigration a été adopté mercredi 1er août à l’Assemblée. Il prévoit notamment l’adaptation du droit du sol à Mayotte. Le texte concerne les enfants à naître, mais également les enfants déjà nés, d'après une disposition introduite par Ramlati Ali.
Après un nouveau rejet du projet de loi Asile et immigration mardi par le Sénat, le projet de loi asile immigration devrait être toutefois adopté ce mercredi 1er août à l’Assemblée nationale. La future loi inclut une adaptation du droit du sol à Mayotte.
Les amendements Thani au projet de loi Asile Immigration font débat. Dans une tribune libre publiée par Le Monde, un chercheur du CNRS s’y dit opposé, et produit des jurisprudences qui pourraient les dénoncer.
Après le refus d’une quelconque adaptation du projet de loi Asile Immigration à Mayotte, le sénateur Thani Mohamed avait indiqué préparer un projet de loi sur ce sujet. Il en livre les contours.
PDF Button Il ne lui manque que 7000€. Bahedja Oissioun rêve de proposer à Mayotte des randonnée en jet-ski, mais aussi des prestations plus originales sur le territoire, comme de la bouée tractée et même du jet-pack. Mais les rêves ont un coût. Après avoir travaillé et économisé en métropole, le jeune Mahorais qui est […]
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