L’octroi de mer, recette majeure des communes, « à la croisée des chemins », pour la Cour des Comptes
L’octroi de mer, bénéfique ou nocif pour les territoires ultramarins et leurs populations ? Cette question, et beaucoup d’autres, les magistrats de la Cour des Comptes se la sont posée au cœur d’un rapport publié ce mardi. Et sont tombées d’accord sur une certitude, le statu quo n’est plus tenable. Sans surprise, une alternative réside dans un recours à la TVA qui à zéro à Mayotte