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45 résultats pour « tribunal correction »
Les vacances d’été approchant à grands pas, de nombreuses affaires sont jugées en ce moment pas le tribunal judiciaire de Mamoudzou. Hier deux prévenus âgés d’à peine 20 ans comparaissaient pour plusieurs chefs d’inculpation, notamment pour « destruction », « tentative de vol par effraction », « vol en réunion » et « séquestration ».
Mardi, six braqueurs comparaissaient devant le tribunal correctionnel de Mamoudzou, pour tentative de vol avec arme et recel de bien, le tout en bande organisée sur la carrière ETPC de Bandrélé.
Un homme a été condamné en son absence ce mardi lors de l’audience correctionnelle au tribunal judiciaire. En effet, ni lui, ni son avocat n’étaient présents pour plaider sa cause. Il était pourtant poursuivi pour des faits de violence aggravée par deux circonstances et encourait jusqu’à sept ans de prison.
Six prévenus devaient comparaître mardi matin devant le tribunal correctionnel de Mamoudzou pour des faits de violence en réunion et avec arme. Seul un d’entre eux s’est présenté à l’audience et a maintenu ses déclarations antérieures faites aux enquêteurs.
Quatre hommes comparaissaient vendredi après-midi dans le cadre des comparutions immédiates. Accusés d’avoir participé à de violentes émeutes dans la nuit du 9 au 10 décembre 2023 à Pamandzi, ils avaient dans premier temps demandé un report de leur procès dans le but de préparer leur défense. Cela n’a pas empêché leur condamnation par le tribunal correctionnel de Mamoudzou.
Le tribunal judiciaire de Mamoudzou a dû juger de nombreuses affaires hier lors de l’audience en correctionnelle. Parmi elles, un dossier concernait un homme accusé de violence aggravée et un autre individu comparaissait pour vol avec violence. Tous les deux déjà en détention provisoire ont écopé de la prison ferme.
Mardi matin cinq prévenus comparaissaient devant le tribunal correctionnel de Mamoudzou pour « détournements de fonds publics et prise illégale d’intérêts par un chargé de mission de service public ». La victime ? L’Instance régionale d'éducation et de promotion de la santé (Ireps) de Mayotte pour un préjudice avoisinant les 1,5 million d’euros sur trois ans.
Plusieurs affaires devaient être jugées hier au tribunal judiciaire de Mamoudzou. Les assises concernaient une histoire de viol sur mineur, l’avocat de la partie civile a alors demandé le huis clos. D’autres dossiers sont passés devant le tribunal correctionnel, parmi lesquels une affaire de travail dissimulé et une tentative de vol avec violence.
Tous les mardis matin sont jugées les affaires les plus graves du tribunal correctionnel, nécessitant un triumvirat de juges. Ce 18 avril n’a pas dérogé, avec 13 affaires au rôle… dont une petite moitié sera jugée
Parmi les nombreux dossiers traités par le tribunal judiciaire de Mamoudzou, beaucoup concernent des affaires de violences aggravées et/ ou de viols. C’était le cas encore hier en correctionnelle ainsi qu’aux assises où trois jeunes adultes comparaissaient une nouvelles fois devant le tribunal après avoir fait appel de leur précédente condamnation.
C’est une audience à trou qui se tenait au tribunal correctionnel ce mardi matin. Plusieurs affaires étaient renvoyées, dont celle d’une possible erreur médicale datant d’il y a 11 ans et un accident mortel de la route du mois d’avril 2022, et alors que auteur et parties civiles s’étaient déplacées. L’avocate plaidait la réception tardive du dossier. Après avoir jugé trois petits dossiers, une affaire d’homicide involontaire était jugée en fin de matinée
Près d’une trentaine d’affaires étaient programmées hier au tribunal judiciaire de Mamoudzou dans le cadre d’une homologation de CRPC (comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité). Cette procédure simplifiée permet aux prévenus d’être jugés rapidement sans passer par un procès classique
