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Faux papiers : un réseau pyramidal jugé à Mamoudzou

Ce mardi 21 avril 2026, le tribunal correctionnel de Mamoudzou a examiné un dossier de trafic de faux documents administratifs remontant à 2016. Huit prévenus étaient jugés pour leur participation présumée à un réseau organisé entre Mayotte, les Comores et l'Hexagone.

Recours devant le Tribunal administratif après la réélection du maire de Mamoudzou

Municipales à Mayotte : deux recours rejetés

Le Tribunal administratif de Mayotte confirme que leurs dossiers incomplets et déposés après l’heure limite ne peuvent être enregistrés.

Gérald Darmanin assure vouloir relocaliser le tribunal administratif dans « des locaux appropriés »

Le tribunal administratif rejette la requête d’Assani Saindou Bamcolo

Pamandzi : la justice tranche et met fin au bras de fer au CCAS

L’ancienne directrice du CCAS, qui contestait sa mutation et dénonçait un harcèlement, voit toutes ses requêtes rejetées par le tribunal administratif.

Affaire Rachadi Saindou : annulation des élections consécutives à sa démission d’office par le préfet 

Si l’ancien président de la CADEMA reste condamné au pénal, le jugement du tribunal administratif sur son recours contre la tenue des élections est retoqué par le conseil d’Etat

Le tribunal administratif prononce la résiliation de la DSP du port de Longoni au 1er septembre 2026

Depuis 2013, une partie des usagers du port dénonçaient les manquements aux exigences de service public d’Ida Nel, présidente de MCG, dans sa gestion du port de Longoni. En indiquant qu’elle est « manifestement contraire à l'intérêt général », le tribunal donne raison à l’Union maritime et au conseil départemental qui en demandaient la résiliation

Longoni : le rapporteur public et le CD favorables à la résiliation de la gestion du port par MCG

N’hésitons pas à le dire : même si le jugement n’est pas encore rendu, les pions bougent enfin au port de Longoni ! Sur les nombreux échiquiers en cours jusque-là maitrisés par Ida Nel, c’est celui de la légalité des exorbitants tarifs portuaires fantômes qui était en jeu au tribunal administratif ce 2 juin 2025, mettant en péril la poursuite de la Délégation de Service Public du port de commerce

Affaire Salime M’déré : le tribunal administratif dessaisi suite à l'expiration du délai de prononciation

Le tribunal administratif de Mayotte a annoncé mardi 25 mars être dessaisi des deux réclamations en annulation des arrêtés préfectoraux portant démission d’office de Salime M’déré, 1er vice-président du Conseil départemental de Mayotte, reconnu coupable d’emploi fictif, en juin 2024. Le tribunal souligne que les deux mois dont-il disposait pour se prononcer ont été dépassés, et indique que les parties ont un mois pour se pourvoir devant le Conseil d’Etat. L’affaire a été mise en délibéré.

La restriction de vente de tôles du préfet validée par le tribunal administratif

A la suite de la publication de l’arrêté préfectoral conditionnant la vente de tôle à la présentation de document d’identité pour empêcher la reconstruction de cases précaires, cinq organisations avaient déposé une requête en urgence au tribunal administratif. Qui vient de les débouter.

Des peines de prison aménageables pour les auteurs de la tentative de fraude à l’examen du code de la route

Après La Poste de Bandrélé c’était au tour de celle de Kani-Kéli d’avoir subi des « tentatives de fraude pour l’obtention de document administratif », en l’occurrence celui de l’examen du code de la route. Ce mardi, deux prévenus étaient à la barre du tribunal.