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67 résultats pour « sanction »
Le texte de Gabriel Attal sur les sanctions contre les mineurs délinquants et leurs parents avait été malmené au Sénat illustrant les enjeux en place. La Commission Mixte paritaire en avait rétabli la logique, avant son adoption au Sénat. Reste encore à obtenir l’aval du conseil constitutionnel
Alors que le projet de loi Mayotte doit être examiné devant le Parlement dans les toutes prochaines semaines, et qu’il devrait probablement comporter un durcissement des sanctions concernant les fausses déclarations de paternité, un homme comparaissait ce mardi devant le tribunal de Mamoudzou pour « reconnaissance d'enfant afin d’obtenir un titre de séjour ou pour l'acquisition de la nationalité française ».
Pour la députée RN, c’est son parti qui était visé par la fuite de la réponse négative du préfet à sa demande de régularisation de 7 joueurs des Diables noirs. Elle demande une sanction a son encontre.
La cherté de la vie en Outre-mer et le maigre pouvoir d’achat qu’elle induit, devrait être un combat de tous les jours des élites. A La Réunion, l’Observatoire des Prix et des Marges demande des « sanctions dissuasives » contre les entreprises qui freinent la transparence.
La présidente de Mayotte Channel Gateway risque bien plus qu’un remboursement des sommes perçues illégalement auprès des entreprises du port. Le délit de concussion pourrait s’appliquer, sanctionné de 5 ans de prison, indique l’ancien président du conseil portuaire. Et cela pourrait être pire si l’article 441-4 s’appliquait. Mansour Kamardine suggère qu’« il est temps de mettre un terme à cette DSP ».
L’ancien secrétaire de la Fédération LR de Mayotte nous a communiqué lui-même la décision : il est déclaré inéligible pendant l’année à venir pour n’avoir pas déposé à temps son compte de campagne lors des sénatoriales de septembre 2023.
Un an après les élections sénatoriales de 2023, les comptes sont faits et parfois mal faits pour certains candidats. Ceux qui n’ont pas suivi le processus strict qui régit les candidatures s’en mordent les doigts au moment de la sanction par le Conseil constitutionnel. Deux ex-candidats mahorais sont concernés.
Les modalités de gestion des affrontements entre jeunes seraient-elles en train de changer ? En tout cas, à la suite d'une rixe entre deux élèves du lycée de Tsararano, le préfet pourrait, dans le panel des sanctions, prononcer une dégradation du titre de séjour des parents s'ils en étaient détenteurs
Le texte, défendu par le ministère de l’Intérieur, vise à mettre totalement les Comores en conformité avec les instruments juridiques internationaux en la matière et à améliorer le dispositif actuel renforcé par la Convention des Nations-Unies contre la criminalité transnationale organisée. La nouvelle loi durcit les sanctions surtout à l’égard des trafiquants avec la possibilité de confisquer leurs biens et apporter assistance aux victimes. Entre 200 et 300 migrants venant principalement des Grands Lacs ont été appréhendés ces dernières années dans les eaux comoriennes, souvent en transit à Mayotte avant de tenter de gagner la France
Un passeur a été condamné à trois ans de prison et à une interdiction définitive du territoire français suite au naufrage d'un kwassa en 2023 ayant fait quatre disparus
En réponse au désordre foncier du territoire, facteur bloquant de son développement, ce n’était pas un séminaire de plus sur le foncier la semaine dernière. Des vérités étaient assénées sans langue de bois par Interco' Outre-mer, et il y en avait pour tous, élus, services de l’Etat et habitants
