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74 résultats pour « recours »
Face au manque de réponses du Gouvernement depuis le 8 avril dernier, associations et sinistrés climatiques, dont Racha Mousdikoudine, de l’association Mayotte à Soif, déposent un recours devant le Conseil d’Etat, ce mercredi 25 juin, afin de l’obliger à renforcer ses politiques d’adaptation au dérèglement climatique. Il sera accompagné d’une lettre ouverte adressée au Président, Emmanuel Macron.
Si l’ancien président de la CADEMA reste condamné au pénal, le jugement du tribunal administratif sur son recours contre la tenue des élections est retoqué par le conseil d’Etat
Ce sont des subtilités juridiques qui mises bout à bout ont permis à un recours électoral auprès de la CCOE d’aboutir.
Lors des questions au Gouvernement mardi 12 novembre, le député réunionnais Frédéric Maillot a demandé de mettre en expérimentation le médicament Heberprot-P, qui limiterait le recours aux amputations de patients atteints d’un diabète de type 2.
La Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques (DREES) publie une étude sur les recours à l’interruption volontaire de grossesse (IVG), dont le nombre poursuit une hausse différenciée en France en 2023.
Ce sont trois recours en un qu’a formulé Rachadi Saindou, après l’organisation de nouvelles élections quelques jours après sa condamnation à 4 ans d’inéligibilité.
Suite à sa condamnation le 25 juin dernier à 2 ans d’inéligibilité et d’interdiction d’exercer dans la fonction publique, car soupçonné d’avoir occuper un emploi fictif, l’ancien 1er vice-président du Conseil départemental, Salime Mdéré, avait fait un recours auprès du tribunal administratif afin de suspendre l’arrêté du préfet de Mayotte portant démission d'office de son mandat électif.
Suite à sa condamnation le 25 juin dernier à 2 ans d’inéligibilité et d’interdiction d’exercer dans la fonction publique, car soupçonné d’avoir occuper un emploi fictif, l’ancien 1er vice-président du Conseil départemental, Salime Mdéré, avait fait un recours auprès du tribunal administratif afin de suspendre l’arrêté du préfet de Mayotte portant démission d'office de son mandat électif.
Le président du groupement d’intérêt économique « Ouvoimoja Transports », a déposé un recours au tribunal administratif contre la Cadema concernant l’attribution du marché public du Caribus. Motif : la Cadema refuserait de produire quelques documents que ce soit justifiant un choix éclairé de la société Optimom par rapport à ses concurrents.
L’octroi de mer, bénéfique ou nocif pour les territoires ultramarins et leurs populations ? Cette question, et beaucoup d’autres, les magistrats de la Cour des Comptes se la sont posée au cœur d’un rapport publié ce mardi. Et sont tombées d’accord sur une certitude, le statu quo n’est plus tenable. Sans surprise, une alternative réside dans un recours à la TVA qui à zéro à Mayotte
Pour répondre à l’évolution démographique le rectorat de mayotte recrute chaque année des enseignants du premier degré, entre 160 et 200 contractuels. Le recours aux candidatures locales est privilégié pour enseigner. Les professeurs des écoles contractuels sont recrutés au niveau académique sur classement, après des tests d’évaluation des connaissances, un stage et un entretien final.
