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130 résultats pour « procureur »
Le préfet de Mayotte et le procureur de la République ont présenté ce mercredi matin les chiffres de la lutte contre la fraude depuis le mois de janvier dans le 101e département. Les sanctions administratives et les peines judiciaires pourraient être durcies vis-à-vis des contrevenants récidivistes.
Alors que 4 individus devaient être jugés en appel par la cour d’assises, leur procès a été reporté, sans date, faute d’un nombre de jurés suffisant. Un cas de moins en moins isolé alors que « l’audiencement » a déjà été décalé de plusieurs mois suite au passage de Chido et à la nomination tardive d’un nouveau procureur.
La procureur de Mayotte, Françoise Toillon, appelle les habitants à se porter candidat pour être jurés pour les prochaines sessions de cour d'assises de l'année 2025, afin de garantir une justice équitable après les destructions causées par le cyclone Chido.
Entre le 1er janvier 2023 et le 6 juin 2024, une résidente de Mamoudzou a hébergé une dizaine de demandeurs d’asile venus de divers pays africains dans des cases en tôle et dans sa maison, pour certains en échange de rémunérations. Lors de l’audience mardi 25 février, elle indique avoir voulu les aider, tandis que le procureur général y voit une exploitation de la misère.
Depuis le 27 janvier 2025, Françoise Toillon assure une délégation en qualité de procureur de la République, avant d'exercer la fonction d'avocat général à compter du mois d'avril prochain.
L’actuel avocat général près la Chambre d'Appel de Mamoudzou, Albert Cantinol, quitte prochainement ses fonctions, laissant sa place à l’actuelle procureure de la République adjointe près le tribunal judiciaire de Metz, Françoise Toillon. En vue de sa prise de poste au mois de janvier 2025, la magistrate nous a accordé une interview.
Les rumeurs couraient sur d’éventuels abus commis par la police municipale de Mamoudzou, elles viennent de se concrétiser par une plainte déposée auprès du procureur Yann Le Bris, contre le chef de la police municipale de Mamoudzou, le maire de Mamoudzou, qui en est chargé, et son DGS. Et ceci, pour vol, détournement de fonds publics, faux en écriture et usage de faux. Le maire nous explique attendre les résultats de l’enquête.
A la suite des coups mortels ayant provoqué la mort d'un jeune de 15 ans mercredi, le procureur de la République revient sur les circonstance du drame. Le recteur s'est rendu dans le lycée où était scolarisé la victime.
Un accident doublement mortel a eu lieu ce mercredi matin dans le village d’Hamouro. Alors qu’ils se rendaient à l’école, trois enfants ont été percutés par une voiture
Les deux élus, l’un comme président de la CADEMA, l’autre comme 1er vice-président du CD, risquaient gros sur le détournement des procédures de marchés publics et suspicion d'emplois fictifs. Les juges en collégialité ont quasiment suivi les réquisitions du procureur
Les deux audiences de rentrée du conseil des Prud’hommes et du tribunal judicaire se sont enchaînées en cette matinée du lundi 4 mars. Le procureur de la République Yann Le Bris a fait un discours au cours de ces deux audiences et souhaité la bienvenue aux nouveaux arrivants au sein de ces deux institutions judiciaires.
