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Deux ans de prison et 20 000 euros d’amendes pour la location de logements insalubres

Le tribunal a jugé ce mardi 14 novembre la propriétaire de plusieurs appartements à Passamaïnty dont les conditions de vie à l’intérieur ont été considérées par l’ARS comme « incompatibles avec la dignité humaine ». Malgré le fait que les locataires, en situation régulière sur le territoire, n’aient pas souhaité se porter partie civile et aient même défendu la propriétaire au tribunal, cette dernière a écopé de deux ans de prison avec sursis et de 20 000 euros d’amende.

Amélioration de l'Allocation pour les couples d'adultes handicapés à Mayotte

Réforme des retraites : revalorisation des pensions et de l'ASPA à Mayotte

C'est l'aboutissement d'un long combat mené pendant les débats sur la réforme des retraites, et qui doit se poursuivre: l'accélération de la convergence des retraites et de l'Allocation Spécifique pour Personnes Âgées à Mayotte vers le droit commun

Passoires thermiques à la location : sursis pour les Outre-mer

CSSM : Allocation de rentrée scolaire 2023/2024

Réévaluation du montant de l’allocation d'activité partielle à Mayotte

Aggravation des soupçons de fraude aux cotisations sociales pour le ministre comorien Dhoukamal

Cela fait beaucoup d’oublis pour un seul couple : RSA, soins médicaux gratuits, allocation logement, prime de Noël, etc. Il y en aurait pour 251.000 euros, un vrai coup de cœur pour le système social de la République française !

Tribunal judiciaire : Ils sous-louaient des véhicules au détriment de leur employeur

Cinq prévenus âgés de 23 à 33 ans comparaissaient hier devant le tribunal judiciaire de Mamoudzou pour escroquerie en bande organisée au détriment d’une agence de location de voitures. Plus de 200.000 euros auraient ainsi été perdus au préjudice de la société.

AVIS DE CONSTITUTION - EURL AMMY-LOCATION

L’oreille tendue du ministre Dussopt au combat de Mayotte pour ses maigres retraites

Notre département n’est pas concerné par la réforme en cours sur les retraites, a annoncé le ministre du Travail, et pour cause, les pensions versées ne permettent pas à un retraité de survivre. Nous avons décortiqué les montants donnés ces derniers jours par les intervenants sur les retraites et les allocations versées à Mayotte

AVIS DE CONSTITUTION - PLAN B 976 LOCATION

Suivi du rapport de la Cour des Comptes et Allocation adulte handicapé : réponses variables du gouvernemnt

Les 13 recommandations de la Cour des Comptes ont commencé à être mises en place, et les élus départementaux auraient tout intérêt à se doter d'une commission de suivi pour pointer les avancées, ainsi que celles de tous les plans et contrats adoptés. Le sénateur Thani interpellait le gouvernement à ce sujet