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77 résultats pour « droit du sol »
C’est une semaine parlementaire dédiée à Mayotte avec l’examen ce lundi et mardi du projet de loi d’Urgence au Sénat, et ce jeudi de la proposition de loi sur les conditions de présence des parents d’un enfant né à Mayotte désireux d’obtenir la nationalité française.
Alors que le parti la Droite Républicaine (DR) doit déposer prochainement une proposition de loi à l’Assemblée nationale sur le droit du sol, son chef de file Laurent Wauquiez a accordé une interview exclusive au JDM où il expose notamment sa vision pour Mayotte.
Dans la foulée du dépôt à l’Assemblée nationale de son projet de loi constitutionnelle pour la révision du droit du sol à Mayotte, Estelle Youssouffa a été reçue par François-Noël Buffet qui envisage de venir rapidement à Mayotte. A la suite du blocage du service de l'Immigration à Mayotte par les collectifs, Anchya Bamana sollicite le ministre de l'Intérieur.
La députée mahoraise a été accusée de « jouer perso » pour avoir rédigé une proposition de loi en faveur de la suppression du droit du sol, quand on attendait une action collective des élus. Sur le fond, le durcissement du droit du sol de 2018 a provoqué selon elle une augmentation des reconnaissances frauduleuses de paternité, débouchant sur une recrudescence des naissances.
La programmation du projet de loi constitutionnel pour Mayotte porte a déjà des effets bénéfiques en incitant la Commission des affaires étrangères de l’Assemblée nationale à proposer une table ronde sur la problématique du statut de Mayotte au regard du droit international. Solliciter l’Europe pour viser au-dessus de l’ONU est une des propositions transversales au débat
Au milieu des élections européennes, on va parler de Mayotte dans les semaines et mois à venir avec le projet de suppression du droit du sol. A commencer par l’Assemblée nationale ce mercredi
C’est une démarche sans précédent qu’a initiée la ministre Marie Guévenoux qui a ouvert la voix à un tourisme politique pour une prise de conscience parisienne de la réalité compliquée de Mayotte. D’une seule voix, les députés assurent vouloir convaincre leurs pairs des difficultés rencontrées à Mayotte. Jusqu'à un vote pour la suppression du droit du sol ? Les voix vont se compter
Le service de l’état-civil de la mairie de Mamoudzou a été l’une des visites de Marie Guévenoux ce vendredi matin pour son quatrième passage sur le sol mahorais. Objectif : convaincre les 3 députés qui l’accompagnaient de la nécessité absolue de supprimer le droit du sol dans le 101ème département
Le ministre Darmanin l'avait indiqué: l'idée de la suppression du droit du sol à Mayotte revenait entièrement à Emmanuel Macron, qui s'exprime à ce sujet dans l'Humanité. Une annonce qui a l'air de produire ses effets du côté d'Anjouan
Invitée chez nos confrères de France Info en fin de semaine dernière, la ministre déléguée aux Outre-mer, Marie Guévenoux, est revenue sur le contexte actuel dans le 101e département français. Elle a notamment réaffirmé l’engagement de l’État dans la mise en place de deux projets de loi concernant d’une part la fin du droit du sol et d’autre part l’urgence pour Mayotte
Faut-il continuer à conditionner la levée de la territorialité du titre de séjour à la suppression du droit du sol ? La question se pose et si le courrier du ministre est une base solide de ce qui se dessine pour Mayotte, les Forces vives ne veulent pas oublier leur objectif
Rebondissant sur l’annonce de Gérald Darmanin, les médias Europe 1, CNews et le JDD ont lancé un sondage via l’institut CSA pour évaluer la popularité de la mesure : 73% des Français y sont favorables pour Mayotte. Un score en forme de plébiscite en cas de référendum ?
