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78 résultats pour « détention »
Un homme a comparu hier devant le tribunal judiciaire pour « agression sexuelle avec usage ou menace d’une arme en récidive ». Il encourait pour ces faits 10 ans de prison ferme en raison de son passé. Chose assez rare, il a été relaxé par le tribunal judiciaire de Mamoudzou « au bénéfice du doute ».
Ses enfants ont mis en ligne une lettre dont le destinataire n’est autre que leur propre père. Des messages groupés en signe de solidarité à l’ancien chef d’Etat sont, par ailleurs, apparus sur les réseaux sociaux. Sambi entame, ce 21 août, sa sixième année de détention et, le 28 novembre prochain, sa première année de condamnation à perpétuité pour haute trahison. Celle-ci a été prononcée par la Cour de sûreté de l’Etat dont il a contesté la légalité.
C'est la police judiciaire qui a interpellé la semaine dernière 3 ressortissants comoriens impliqués dans une filière d’immigration clandestine à destination de Mayotte. Ils sont en détention provisoire en attendant leur procès
Le parquet viens de communiquer. C'est un drame qui se cachait derrière la disparition de la jeune architecte que nous avions relatée. Son ex-petit-ami a avoué l'avoir tuée, et a ensuite fait disparaitre le corps. En réaction à ce féminicide, une marche blanche est organisée ce dimanche, après la célébration d'une messe à son intention
Un homme de 79 ans était convoqué devant le tribunal pour détention d’images à caractères sexuelles avec des mineurs de moins de 15 ans. Il a téléchargé un grand nombre de fichiers ce qui a provoqué son signalement par les autorités.
Pauvreté, case en tôle, alcool et bangue sont les jalons des 30 premières années d’Ahmed* qui comparaissait ce vendredi au tribunal. Il a été placé en détention provisoire
Vendredi s’est ouvert le troisième et dernier jour du procès impliquant 5 individus pour une succession de faits de vol avec arme, enlèvement, détention, séquestration, arrestation sans libération volontaire survenus à Dembéni et Kani-Kéli en 2018. Les peines prononcées vont de huit à treize années de prison.
Mercredi s’est ouvert le procès, pour trois jours, de six prévenus jugés pour une succession de faits de vol en bande organisée avec arme, enlèvement, détention, séquestration, arrestation sans libération volontaire à Dembéni et Kani-Kéli survenus en 2018.
L’ex-chef d’Etat entame, depuis le 21 août, sa cinquième année de « détention provisoire » ordonnée par la justice comorienne qui l’a inculpé pour corruption, détournement de fonds, forfaiture présumés dans le cadre de l’enquête relative au programme dit de citoyenneté économique, une affaire d’envergure internationale sur laquelle nous revenons dans les détails. Son avocat, Me Mahamoudou Ahamada, parle d’une « séquestration », mais deux textes de lois divergent lorsque les sommes dépassent un certain montant
La gendarmerie de Mayotte salue une enquête rondement menée après l'homicide commis à Sohoa la semaine dernière. Un suspect est mis en examen et incarcéré à Majicavo.
Après plusieurs inscriptions discriminatoires et racistes dont sont victimes les agents pénitentiaires d’origine mahoraise au sein de divers centres de détention en métropole, le garde des Sceaux confirme les actions menées en justice dans une réponse adressée au député Kamardine
La mort d'un jeune homme en marge des violences entre Combani et Miréréni a conduit à une enquête pour meurtre et à l'interpellation des auteurs présumé des faits. Six suspects sont en détention provisoire dans cette affaire qualifiée à ce stade d'assassinat.
