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218 résultats pour « Foncier »
Alors que le garde des Sceaux, Gérald Darmanin est à Mayotte ce lundi, il a signé vendredi dernier deux circulaires très importantes pour les Outre-mer. La première porte sur la politique pénale et la seconde vise à mieux armer les juridictions pour faciliter la résorption du désordre foncier.
La relance des dispositifs de régularisation foncière à Mayotte a été au cœur d’un échange de travail au Sénat.
Alors que près de 200.000 parcelles sont sans titre régulier, le sénateur Thani Mohamed Soilihi a présenté deux amendements pour accompagner la sécurisation et la régularisation foncière sur notre territoire, un enjeu fiscal majeur pour le développement de l’île.
Ce mardi 2 septembre, le ministre des Outre-mer, Manuel Valls, a consacré sa deuxième journée aux enjeux agricoles, à la préservation et à la restauration des forêts fragilisées par le cyclone et les incendies, ainsi qu’à la question sensible du foncier et de l’accès à la propriété. Le ministre a conclu sa visite par l'installation officielle de l'EP2R à Doujani, le nouvel établissement public spécialement créé pour piloter la reconstruction et la refondation de Mayotte.
Huit mois après le cyclone Chido, l’établissement public foncier de Mayotte entre en phase opérationnelle.
A l’occasion de ses 1 an de mandat en tant que députée de la 2e circonscription de Mayotte, Anchya Bamana a convié la presse ce mercredi afin de faire un premier bilan des actions menées à la fois au niveau local mais aussi national.
Depuis 2019, l’Établissement public foncier et d’aménagement de Mayotte (EPFAM) et Bionatics collaborent étroitement pour faire du Jumeau numérique 3D de Mayotte un outil de référence dans l’accompagnement des projets d’aménagement du territoire. La signature d’un accord-cadre pluriannuel marque une étape stratégique qui vise à consolider les acquis et élargir les usages de la maquette 3D auprès de l’ensemble des acteurs du territoire.
À quelques jours du CIOM, l’élu de Mayotte déplore un manque de concertation avec les représentants locaux sur des décisions majeures, notamment en matière de foncier.
Trois communes sont concernées par l’OIN prévue de longue date qui rejoint 24 autres en France. Elle permet de sécuriser le foncier pour des projets d’aménagement, un sujet très politique
La signature d’un acte de vente marque le lancement concret des premières opérations immobilières sur la ZAC Tsararano-Dembéni.
Une cérémonie de remise de tenues et d'équipements de police municipale a eu lieu vendredi dernier à la Maison France Services à Hamjago, en présence de Laïthidine BEN SAID, Maire de Mtsamboro et d’Assad GABA, Maire Adjoint d'Acoua en charge du foncier, du personnel et de l'état civil.
