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65 résultats pour « Cour des comptes »
Ce n’est pas encore la grande embellie, puisque la section investissement des deux budgets Eau et Assainissement du LEMA, reste déficitaire, mais la lecture d’un budget excédentaire de plus de 3 millions d’euros, par la CRC, ça se salue !
En réponse à un déficit de 7 millions d’euros en 2022, la Chambre régionale des Comptes avait émis plusieurs recommandations. Qui ont été suivies, notamment la contribution du conseil départemental venu au secours de ses pompiers. Mais la construction d’un nouveau Centre à Kahani ainsi que d’une école de sécurité civile incite à la prudence
Nicolas Péhau, le président des chambres régionales des comptes de La Réunion et Mayotte est en déplacement dans l’île pour rencontrer notamment le nouveau préfet, François-Xavier Bieuville. L’occasion pour lui d’évoquer l’octroi de mer appliqué dans le 101e département français, mais aussi de faire un point sur les différents contrôles achevés, en cours et les futurs…
L’octroi de mer, bénéfique ou nocif pour les territoires ultramarins et leurs populations ? Cette question, et beaucoup d’autres, les magistrats de la Cour des Comptes se la sont posée au cœur d’un rapport publié ce mardi. Et sont tombées d’accord sur une certitude, le statu quo n’est plus tenable. Sans surprise, une alternative réside dans un recours à la TVA qui à zéro à Mayotte
Alors que la répartition des recettes d’octroi de mer aux communes mahoraises vient d’être rendue publique pour 2023, la réforme de cette taxe ultramarine refait parler d’elle avec un rapport qui doit être publié ce mardi par la Cour des Comptes et la CRC Réunion-Mayotte
En Outre-mer, des mécanismes bien ancrés dévoient les aides européennes et nationales, empêchant d'atteindre les objectifs de diversification des cultures, d’autosuffisance alimentaire et d'agriculture durable. Dans son enquête, la Cour des Comptes revient également sur la complexité des dossiers, aboutissant à une faible consommation
Le ton monte contre la gestion de la commune de Koungou à la Chambre régionale des Comptes. Les irrégularités dans la passations des marchés sont nombreuses, mais en cours de rectification, assure le maire
Troisième épisode de la saga initiée par la Chambre régionale des Comptes de contrôle des compétences scolaires des communes de Mayotte à travers leur gestion financière. Cette fois, c’est la petite commune du Nord-Ouest, Acoua, qui est interrogée au tableau, et elle n’a pas la moyenne. Même ses écoles sont sous l’eau !
Les 13 recommandations de la Cour des Comptes ont commencé à être mises en place, et les élus départementaux auraient tout intérêt à se doter d'une commission de suivi pour pointer les avancées, ainsi que celles de tous les plans et contrats adoptés. Le sénateur Thani interpellait le gouvernement à ce sujet
L’INSEE avait averti : en alignant la méthode de recensement sur la métropole, Mayotte allait entrer dans un long tunnel statistique jusqu’en 2026. Mais la défiance des élus envers l’affichage de 300.000 habitants en 2022 est la plus forte. L’adéquation des dotations de l’Etat est en cause
La départementalisation « mal préparée et mal pilotée » que critiquait la Cour des Comptes, visait entre autre la fiscalité de droit commun. Alors que les 10 bougies de production de données économiques ont été soufflées, du côté des impôts foncier, le bilan est vite fait : « Nous avons les dotations d’Etat les plus faibles de France, malgré des valeurs locatives les plus fortes du pays », déclare l’économiste Philippe Nikonoff.
La présentation de l’évolution économique de Mayotte 10 ans après avril 2011, sonne comme une réponse à la sentence de la Cour des comptes (CC) évoquant en 2016 « une départementalisation rapide, mal préparée et mal pilotée ». Comment Mayotte s’en sort-elle ? Si les indicateurs ne demandent qu'à grimper, une fois encore, la pression démographique plombe l'ambiance
