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72 résultats pour « Avocats »
L'Ordre des avocats de Mayotte soutient la grève des fonctionnaires du tribunal de Mamoudzou, dénonçant un sous-effectif chronique et des conditions de travail dégradées.
Durant une semaine le barreau de Mayotte a accueilli une délégation venue de métropole composée de membres du Conseil national des barreaux (CNB) et de la conférence des bâtonniers. L’objectif étant de soutenir les avocats mahorais en proposant des formations et en trouvant des solutions adaptées à notre territoire.
En autorisant ce week-end la démolition des habitations d’une vingtaine de requérants, le tribunal administratif a coupé l’herbe sous les pieds de la Chambre d’appel, faisaient valoir les avocats des deux partie lors du jugement de recours du préfet ce lundi : "Nous sommes d'accord sur le fond"
Alors que devait avoir lieu mardi matin le procès pour « radiation indue et frauduleuse d’un électeur sur une liste électorale » impliquant notamment l’ancien maire de Chirongui, Andhanouni Said, l’audience a dû être renvoyée. La cause de ce report, un vice de procédure soulevé par l’un des avocats de la défense.
C’était la rentrée hier au tribunal judiciaire de Mamoudzou. Après plusieurs semaines d’interruption pour cause de congés, magistrats, greffiers, avocats ont remis leur robe pour traiter des dossiers toujours aussi nombreux. Les affaires d’escroquerie, de vols, de violences ou encore d’abus de confiance ont ainsi été jugées avec les mêmes contraintes et les mêmes difficultés que l’année passée.
Il est l’heureux descendant de celui qui, au Moyen Âge, était chargé de porter la hampe, un barreau, de la bannière de la Confrérie de Saint Nicolas à laquelle appartenaient les avocats : Yanis Souhaili vient d’être choisi à l’unanimité par ses pairs pour les représenter comme bâtonnier, et prendre par la même occasion la présidence du Conseil de l’ordre du barreau de Mayotte
C’est encore une spécificité touchant à la délocalisation de nos institutions dans l’île voisine que d’imposer aux professionnels de la mer d’être jugés par le tribunal maritime de La Réunion, et non à Mayotte. Un jugement déterritorialisé, qui impose en plus de passer par l’aérien aux avocats et prévenus.
Alors que Jacques Tchibozo avait intenté une procédure judiciaire visant des avocats et d’anciennes clientes pour des faits de faux témoignages et de dénonciation calomnieuse, le tribunal correctionnel après en avoir délibéré les a relaxés
Ida Nel doit débloquer à ses salariés une partie des 600.000 euros ordonnée par le tribunal du travail en mai dernier. Mais la présidente de MCG aimerait attendre le jugement au fond, quand les salariés demandent que la loi s’applique à travers « l’exécution provisoire ». Les avocats des parties avançaient leurs arguments ce mercredi à la Chambre d’appel
Elle risquait 50 000€ d'amende, Ida Nel est finalement relaxée comme en première instance. Relaxés aussi Jacques Martial Henry, Issoufi Ahamada et Soihirat El Hadad qui encouraient 2 ans de prison avec sursis selon les réquisitions du parquet. Une décision qui soulage les avocats, à l'issue d'un débat très juridique.
Au cœur de la problématique des mineurs, la justice voit les dispositifs évoluer. Ses auxiliaires que sont les avocats viennent de mettre en place sous l’impulsion de la bâtonnière Fatima Ousseni et de son prédécesseur un « Groupe de défense des avocats d’enfants »
