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137 résultats pour « Assemblée nationale »
Les territoires ultramarins seraient lésés dans le projet de loi de finances pour 2026
Présenté en Conseil des ministres, le 14 octobre 2025, le projet de loi de finances 2026 est examiné depuis ce lundi 20 octobre en commission à l’Assemblée nationale avant un vote solennel prévu le 4 novembre prochain. Dans ce projet de loi, les Outre-mer devraient subir un sérieux coup de rabot.
Sébastien Lecornu suspend la réforme sur les retraites jusqu’aux prochaines élections présidentielles
Le Premier ministre, Sébastien Lecornu, a prononcé ce mardi après-midi son discours de politique générale devant l’Assemblée nationale. Pour sortir de la crise, l’hôte de Matignon veut faire preuve de rupture et d’innovation.
Madagascar : Rajoelina destitué, l’armée prend le contrôle
L’Assemblée nationale a voté la destitution du président, tandis que le Capsat suspend la Constitution et s’installe au pouvoir.
Crise politique : Macron doit trancher dans moins de 48h
À moins de 48 heures de nommer un nouveau Premier ministre, Emmanuel Macron doit gérer une crise politique persistante depuis la dissolution de l’Assemblée nationale le 9 juin 2024, après les élections européennes.
Une dissolution pourrait « sacrifier la refondation de Mayotte » avertit Manuel Valls
Le ministre démissionnaire des Outre-mer, Manuel Valls, a accordé un entretien à nos confrères du Figaro dans lequel il met en garde sur les conséquences néfastes qu’entrainerait une dissolution de l’Assemblée nationale pour l’avenir des territoires ultramarins, et notamment la question de la refondation de Mayotte.
Vie chère en Outre-mer : le projet de loi a été présenté ce mercredi en Conseil des ministres
Le projet de loi pour lutter contre la vie chère dans les Outre-mer était présenté lors du dernier Conseil des ministres avant la pause estivale. Il doit être examiné en séance au Sénat les 29 et 30 septembre prochains avant de l’être à l’Assemblée nationale.
Projet de loi refondation : "le bilan est globalement positif", estime Saïd Omar Oili
Au lendemain de l’adoption par l’Assemblée nationale du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte, le Sénat a lui aussi été favorable au texte à 228 voix contre 16, ce mercredi 10 juillet, il doit désormais être promulgué par le président de la République. Dans une déclaration générale, le sénateur Saïd Omar Oili à fait part de sa position sur le texte.
La LODEOM au cœur des derniers arbitrages de la loi refondation
Bien que le texte de loi sur la refondation de Mayotte ait été adopté mardi en commission mixte paritaire et voté à l’Assemblée nationale ce mercredi après-midi, les 4 parlementaires mahorais souhaitent néanmoins que la LODEOM puisse s’appliquer le 1er janvier prochain à Mayotte et non le 1er janvier 2027.
Le projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte adopté à l'unanimité par l’Assemblée nationale
Loi pour la refondation de Mayotte : l’article 19 sur les expropriations supprimé par la CMP
On commence enfin à voir le bout du tunnel concernant le projet de loi pour la refondation de Mayotte. Voté solennellement la semaine dernière à l’Assemblée nationale, députés et sénateurs étaient réunis ce mardi en Commission mixte paritaire (CMP) afin de procéder aux derniers ajustements avant un nouveau vote définitif par le Parlement prochainement.
Où était le bilan migratoire pendant les débats sur le projet de loi de refondation de Mayotte ?
"La représentation nationale a été privée d’informations essentielles", regrette le sénateur Saïd Omar Oili, alors que les débats sur la refondation de Mayotte viennent de s’achever à l’Assemblée nationale.