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949 résultats pour « Justice »
Dans le cadre de la Journée Nationale d’Accès au Droit, le Conseil départemental de l’accès au droit a organisé ce mardi une matinée de sensibilisation au monde de la justice à la Maison pour tous de Dembéni. Près de 80 élèves du lycée de Dembéni et de Chirongui ont participé à cet événement.
Ce samedi, un petit groupe d’habitants manifestait sur les hauteurs de Cavani-Mtsapéré. Pacifiquement. Ils étaient venus entourer et soutenir Achata Youssouf, une coco respectée de la famille. La vieille dame détient, preuve d’achat à l’appui, une partie du foncier. L’affaire a été portée en justice
Malgré une décision rendue en leur faveur, des membres du collectif ont bruyamment manifesté devant le tribunal ce mardi. Ce dernier venait de renvoyer de deux semaines l'audience en référé demandée par la Cimade à la demande de Me Ibrahim, l'avocat du Collectif. De quoi susciter une certaine incompréhension devant les grilles du Palais de Justice.
Alors que Jacques Tchibozo avait intenté une procédure judiciaire visant des avocats et d’anciennes clientes pour des faits de faux témoignages et de dénonciation calomnieuse, le tribunal correctionnel après en avoir délibéré les a relaxés
Treize ans après le crash de l’Airbus A310 de la Yemenia Airways ayant coûté la vie à 152 personnes, s’est ouvert à Paris le procès de la compagnie aérienne yéménite pour « manquements et négligences ». La justice française va tenter, pendant un mois, de faire la lumière sur les responsabilités de la compagnie.
Un mois après la visite officielle du garde des sceaux, l’Assemblée plénière du Conseil départemental a adopté le rapport relatif à l’accord de principe pour la cession au profit du Ministère de la Justice d’une parcelle destinée à accueillir la future cité judiciaire.
Le spectre de la justice par soi-même avec usage d’arme à feu, a ressurgi le temps d’une audience, le mardi 5 avril au tribunal judiciaire. Toutefois, la crainte d’un phénomène de fond prenant de l’ampleur sur le territoire semble à relativiser selon les responsables des forces de l’ordre de Mayotte.
La préfecture est habituée aux situations tranchées en matière d’état civil. La loi ne fait pas dans l’approximation. Pourtant cette fois, une erreur - intentionnelle ou non, la justice réunionnaise penche pour la seconde proposition- bloque toute délivrance de carte d’identité de N.T., pourtant française.
On se souvient que le lancement du projet Caribus avait soulevé un tollé chez une partie des acteurs économiques de Kawéni, craignant pour leur avenir. Trois d’entre eux s’étaient constitués en association et avaient déposé plainte. L’affaire était jugée au tribunal administratif ce mardi
Une quinzaine d'élèves de 3e du collège de Majicavo sont venus assister, encadrés de leur professeur d’Histoire-Géographie, aux audiences du tribunal judiciaire. Une sortie scolaire ayant pour finalité une meilleure compréhension du fonctionnement de la Justice française. Parmi les affaires jugées, l'une concernait MCG au port
Nous nous sommes procurés la circulaire de politique pénale spécifique au territoire signé par le Garde des Sceaux, le 2ème de la nation à bénéficier d’un traitement à part, après Marseille. Rapidité, circuit court, fermeté, sont quelques termes qui reviennent, avec un satisfecit pour la politique mise en place par le parquet depuis quelques mois.
C’est la 3ème fois qu’un ministre de la Justice foule le sol mahorais depuis la départementalisation. Onze ans après Michel Mercier, et huit ans après Christiane Taubira, c’est sur un territoire gangrené par la délinquance juvénile qu’a atterri Eric Dupond-Moretti. Après le tribunal, c’est à la Protection Judiciaire de la Jeunesse (PJJ), que le Garde des Sceaux était attendu vendredi. Mais les défis dépassent les réponses
