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290 résultats pour « Projet de loi »
Le projet de loi devait être présenté au conseil des ministres le 2 février. Ce ne sera vraisemblablement pas le cas, et malgré les tentatives de bouche à bouche des uns et des autres pour le raviver
C’est en quelque sorte une réponse à la sentence du président du Département Ben Issa Ousseni, « le compte n’y est pas », donnant un avis défavorable à la loi Mayotte, que proposent trois acteurs politiques majeurs de l’île. Ibrahim Aboubacar, Ahmed Attoumani Douchina, et Saïd Omar Oili, jouent les médiateurs entre le ministre des Outre-mer et le président du CD, en revenant sur 8 points bloquants du projet de loi. Ils pourraient débloquer la situation
Sanctionner le déboisement, protéger les littoraux de la submersion marine, encourager l’investissement dans les énergies renouvelables… L’association a elle aussi, des apports à formuler au projet de loi
Le timing aidant avec des élections présidentielles qui se rapprochent, réduisant peu à peu le nombre de conseils des ministres susceptibles de l’examiner, le projet de loi Mayotte entame sa 2ème semaine de feuilleton du « je t’aime, moi non plus »
Voilà un pass qui va être accueilli les bras ouverts. Rapprocher les jeunes des offres culturelles, c'est l'objectif du Pass culture. Chacun reçoit sous la forme d'un crédit culture la somme de 300 euros. Des projets vont pouvoir être menés au sein des classes
Ils essaient de sauver les meubles. Les élus locaux et trois parlementaires appellent d’un côté le gouvernement à s’engager sur un calendrier, et de l’autre, les élus départementaux à réexaminer le projet de loi à la lumière des 85 propositions envoyées par le gouvernement. « C’est une opportunité unique pour Mayotte », clament-ils
Deux projets de loi, l’un plombant l’autre, et un mail tardif sur 85 propositions pour développer Mayotte qui tombe la veille des débats du conseil départemental, ont jeté le trouble sur une loi pensée pour développer Mayotte. Les trois-quarts des mesures sont malgré tout applicables en cas d'ajournement du texte par le gouvernement
Un timing accéléré, un déficit de concertation et dans une ambiance passionnée, voilà les ingrédients de l’avis défavorable du conseil départemental au projet de loi Mayotte
Le projet de loi relative au développement accéléré de Mayotte porté par le gouvernement a fait l’objet d’une auto-saisine par le CESEM. A l’issue de celle-ci, le Conseil Economique Social et Environnemental de Mayotte soulève des « points de vigilance », et émet un avis réservé en amont de la délibération du Conseil départemental le 12 janvier prochain.
La plateforme ENI d’exploitation du gaz naturel liquéfié (GNL) du Mozambique est en cours d’arrimage au large de Cabo Delgado. En raison d’un début d’apaisement des tensions dans le pays, les premiers mètres cubes de gaz de ce gisement géant devraient sortir en milieu d’année 2022
Le ministère des outre-mer assure le service après rédaction du "projet de loi pour un développement accéléré de Mayotte" en confirmant la date du 20ème anniversaire de la départementalisation comme celle de l'aboutissement de la convergence des droits sur la métropole. Un remake de 2018
