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949 résultats pour « Justice »
Une suspicion d'enlèvement d'enfant a provoqué la colère des habitants d'Ikongo, qui se sont déplacés en masse devant la caserne de gendarmerie pour semble-t-il, se faire justice eux-mêmes. Les gendarmes ont ouvert le feu
L’ex-chef d’Etat entame, depuis le 21 août, sa cinquième année de « détention provisoire » ordonnée par la justice comorienne qui l’a inculpé pour corruption, détournement de fonds, forfaiture présumés dans le cadre de l’enquête relative au programme dit de citoyenneté économique, une affaire d’envergure internationale sur laquelle nous revenons dans les détails. Son avocat, Me Mahamoudou Ahamada, parle d’une « séquestration », mais deux textes de lois divergent lorsque les sommes dépassent un certain montant
Lancée fin juin par le tribunal judiciaire de Mamoudzou, la campagne de recrutement des conciliateurs de justice entend combler une absence totale de ces bénévoles assermentés sur l’île. Depuis lors, seule une candidature a été réceptionnée. Pourtant, la conciliation est un moyen simple et gratuit de trouver un accord à l’amiable en cas de litige.
Dans un communiqué publié ce lundi, le député de la 2e circonscription de Mayotte a fait savoir qu’au regard de « la remise systématique en liberté d’immigrés clandestins par la Justice », anéantissant « l’activité des forces de l’ordre en matière de police aux frontières », il a demandé l’envoi « en urgence, à Mayotte », d’une inspection de l’institution judiciaire.
Alors qu'une première expertise demandée par une intersyndicale est en cours sur les conditions de travail du personnel chez EDM, le Comité Social et Économique vient de remporter une 2ème victoire, au tribunal cette fois
C’est une audience un peu particulière qui s’est tenu ce jeudi matin à la Chambre d’appel de Kawéni. Deux prévenus étaient jugés pour des faits de vols dans un Douka Bé, à ceci près que l’entièreté du procès était une mise en scène jouée par des élèves de troisième d’une classe du collège de Majicavo.
Le tristement célèbre Magnele comparaissait cette semaine pour une nouvelle session d’Assises, abonné aux bancs de la justice. Avec plusieurs comparses, le délinquant était cette fois jugé pour des faits de vol avec arme et de séquestration, avec toujours plus de temps de prison à la clé.
L'association Stéphane Lamart a décidé d'attaquer en justice l'arrêté préfectoral autorisant la régulation par arme à feu des chiens errants à Mayotte. Son président prône des solutions hors sol, qui peinent à coller à la réalité du terrain. D'autres s'emparent de ce sujet d'indignation sans plus de propositions concrètes. Mais avec un espoir, celui d'une mobilisation des "animalistes" pour investir sur une île qu'ils ne connaissent pas encore vraiment.
Après plusieurs inscriptions discriminatoires et racistes dont sont victimes les agents pénitentiaires d’origine mahoraise au sein de divers centres de détention en métropole, le garde des Sceaux confirme les actions menées en justice dans une réponse adressée au député Kamardine
Dans sa politique de soutien de la justice, la France finance de nombreux volets dans son projet intitulé "Appui au secteur de la Justice aux Comores" mis en œuvre dans le cadre du Plan de développement France-Comores. Une enveloppe d’environ 2,5 millions d’euros a été allouée pour renforcer les capacités de l’institution judiciaire comorienne. La salle d’audition des mineurs permettra d’améliorer les conditions d’audition des mineurs victimes d’agressions sexuelles. La même opération sera menée à Anjouan et Moheli où est enregistrée une recrudescence des actes de viols contre des mineurs
