L’ancien chef de l’Etat sera jugé, entre autres, pour corruption et détournements de fonds publics requalifiés en haute trahison présumée. Pour le justifier, la justice comorienne a fait savoir que les faits reprochés ont été commis dans l’exercice de ses fonctions. Deux anciens vice-présidents ainsi que cinq étrangers dont l’homme d’affaires franco-syrien Bachar Kiwan sont convoqués à la barre. Ahmed Abdallah Mohamed Sambi est le premier chef d’Etat des Comores à être traduit en justice depuis l’indépendance du pays en 1975
Suite à la nomination de Laurent Ben Kemoun en tant que vice-président du tribunal d’Evry en août dernier, Catherine Vannier a pris officiellement ses nouvelles fonctions de présidente du tribunal judiciaire de Mamoudzou ce jeudi. De nombreuses personnalités et institutionnels ont fait le déplacement afin d’assister à son audience solennelle d’installation.
Lorsque nous l’avions interrogé en début de mois d'octobre, l’économiste Philippe Nikonoff réitérait sur les « approximations de Bercy » qu’il a toujours dénoncées lors de la mise en place des impôts locaux à Mayotte. Résultat, il manquerait 200 millions aux compteurs de l’ensemble des collectivités de l’île. Après sa présentation aux élus de la CADEMA, il appelle à monter le ton
Interpellé par le sénateur Thani Mohamed Soilihi lors d’échanges sur les états généraux de la justice au Sénat, sur plusieurs déficits perturbant l’activité judiciaire à Mayotte, le Garde des Sceaux réitérait les promesses qu’il avait faites à Mayotte, dont la Task force. Le sénateur tentait alors de sécuriser les annonces
Ce sont cinq prévenus aux profils très différents qui étaient à la barre du tribunal ce mardi. Au cours de quatre cambriolages, ils avaient dérobé environ 4.000 cartouches de cigarettes, et avait ligoté un gardien de Transit Mahorais. Vidéo surveillance aidant, ils reconnaissaient les faits, mais l’un d’eux s’est écrit un rôle sur mesure, dangereux
En ce vendredi matin, la Cour d’appel de La Réunion procédait à sa rentrée solennelle, quelques jours après celle de La Chambre d’appel de Mamoudzou. Et à l’heure du bilan, si les avancées se comptent à la pelle depuis ces dernières années, la situation reste tendue quant aux effectifs de justice.
Cela faisait partie des points forts de la visite du ministre de la Justice Eric Dupond-Moretti à Mayotte, l’annonce de la construction d’une 2ème prison, après avoir constaté in situ, la saturation de l’actuel Centre pénitentiel de Majikavo. En attendant, les condamnations se poursuivant au gré des violences commises sur le territoire, des transferts mensuels semblent être mis en place.
En ce vendredi matin, la Cour d’appel de La Réunion procédait à sa rentrée solennelle, quelques jours après celle de La Chambre d’appel de Mamoudzou. Et à l’heure du bilan, si les avancées se comptent à la pelle depuis ces dernières années, la situation reste tendue quant aux effectifs de justice.
Cela faisait partie des points forts de la visite du ministre de la Justice Eric Dupond-Moretti à Mayotte, l’annonce de la construction d’une 2ème prison, après avoir constaté in situ, la saturation de l’actuel Centre pénitentiel de Majikavo. En attendant, les condamnations se poursuivant au gré des violences commises sur le territoire, des transferts mensuels semblent être mis en place.
La salle d’audience de la Chambre d’appel a accueilli ce mercredi l’audience d’installation de deux nouveaux présidents à la Chambre d’appel de Mamoudzou ainsi que la prestation de serment de cinq auditeurs de Justice dont deux juges, une juge pour enfant, un juge d’instruction, ainsi qu’une substitute du procureur de la République nommés au Tribunal Judiciaire de Mamoudzou.
La salle d’audience de la Chambre d’appel a accueilli ce mercredi l’audience d’installation de deux nouveaux présidents à la Chambre d’appel de Mamoudzou ainsi que la prestation de serment de cinq auditeurs de Justice dont deux juges, une juge pour enfant, un juge d’instruction, ainsi qu’une substitute du procureur de la République nommés au Tribunal Judiciaire de Mamoudzou.
