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AVIS DE CONSTITUTION DE SOCIÉTÉ
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3306 résultats pour « RG »
De nombreux concours organisés par le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale cette année
Le contrat d’engagement républicain des associations, nécessaire pour l'octroi de subventions
Toute association ou fondation qui sollicite l’octroi d’une subvention auprès d’une autorité administrative ou d’un organisme chargé de la gestion d’un service public industriel et commercial doit souscrire un contrat d’engagement républicain (Loi n° 2000-321 du 12 avr. 2000, art. 10-1). Un décret du 31 décembre 2021 détermine le contenu de ce contrat, que doivent souscrire les associations et les fondations bénéficiant de subventions publiques ou d’un agrément de l’État, fixe ses modalités de souscription et précise les conditions de retrait des subventions publiques. Il est applicable aux demandes de subventions et d’agréments présentées à compter de son entrée en vigueur, soit le 2 janvier 2022.
L’arrêté sur les tarifs de l’outillage portuaire serait un faux, selon une graphologue
La signature de Soibahadine Ibrahim Ramadani a-t-elle été imitée ? Pour suivre le dossier depuis 2013, date d’obtention de la Délégation de service Public du port de Longoni par Ida Nel, nous pouvons témoigner de la montée en puissance des litiges qui frisent le roman policier. Le dernier en date porte sur un faux possible, et c’est le conseil départemental qui en produit une possible preuve à charge.
Le taux de passage aux urgences pour bronchiolite chez les moins de deux ans est en augmentation
Selon le dernier bulletin Santé Publique France, l’épidémie de bronchiolite continue d’augmenter dans le 101ème département. Mais pour l’ARS Mayotte, le pic sera atteint d’ici 10 à 15 jours avant, avant de repasser à une courbe descendante.
Comores : classé "orange" par la France, le pays peine à atteindre les 400 000 vaccinés
Les autorités bouclaient le vendredi 31 décembre la quatrième campagne « bis » de vaccination. Un congé de cinq jours a été accordé aux agents publics pour faciliter la vaccination de masse. Le président Azali Assoumani a fait le tour de pays pour sensibiliser la population. Malgré un engouement qui varie d’une île à une autre, les chiffres provisoires (ajoutés à ceux des quatre dernières campagnes) font état de 246.139 personnes vaccinées au 30 décembre. Les Comores font toutefois partie des 15 pays africains (sur 54) ayant atteint les objectifs de vaccination fixés par l’Organisation mondiale de la Santé (OMS)
Retour de l'état d'urgence sanitaire à Mayotte
Le gouvernement a décrété l'état d'urgence sanitaire à Mayotte où sous l'effet du variant Omicron, la circulation de la Covid-19 connait une augmentation considérable, indique la préfecture
Gaz du Mozambique : réactivation du projet avec l’annonce du début de la production en juin
La plateforme ENI d’exploitation du gaz naturel liquéfié (GNL) du Mozambique est en cours d’arrimage au large de Cabo Delgado. En raison d’un début d’apaisement des tensions dans le pays, les premiers mètres cubes de gaz de ce gisement géant devraient sortir en milieu d’année 2022
Pour lutter contre la délinquance, l’association Régie de Territoire de Tsingoni prive les jeunes de projectiles
En collaboration avec les services techniques de la commune, l’association Régie de Territoire de Tsingoni s’est mobilisée le temps d’une opération de ramassage de déchets et de cailloux. Une initiative organisée à l’issue de plusieurs jours de violence, dans le but de priver les délinquants de leurs projectiles.
L'Etat fait le point sur son accompagnement des entreprises ultramarines affectées par la crise sanitaire
"Bruno Le Maire, ministre de l’Economie, des Finances et de la Relance, Sébastien Lecornu, ministre des Outre-mer, et Jean-Baptiste Lemoyne, ministre délégué chargé du Tourisme, des Français de l’étranger, de la Francophonie et des Petites et Moyennes Entreprises, annoncent les mesures prises pour accompagner les entreprises ultramarines des secteurs protégés (listes S1 et S1 bis) en novembre et décembre 2021."
Face à la circulation très active du variant Omicron, les autorités appellent à la vigilance
La situation sanitaire décline dans le 101ème département. C'est face à ce constat que les autorités préfectorales et sanitaires organisaient hier une conférence de presse. A l'heure où le variant Omicron circule largement sur l'île, où les épidémies de bronchiolites et de grippe ne viennent rien arranger, et quand la tension du centre hospitalier semble poindre à l'horizon, les instances de Mayotte appellent à la vigilance.
Vaccination obligatoire aux Comores, qu'en est-il du reste du monde ?
Depuis le 23 décembre dernier, la vaccination contre le Covid 19 est désormais obligatoire aux Comores. Face à cette obligation largement contestée, où en sont les autres pays du monde ?