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949 résultats pour « Justice »
Sur quel foncier le conseil départemental peut-il compter pour asseoir ses projets et ceux du territoire ? La réponse à cette question ne satisfaisant pas ceux qui doivent les mener, le directeur des affaires foncières a été muté
La visite de terrain du Talus 2 à Koungou aura permis au ministre et ancien président de l’ANRU d’être confronté aux difficultés concrètes de mener une opération de lutte contre l’habitat insalubre à Mayotte. Et cela tombe bien, la capacité de relogement après délogement est au cœur du jugement du tribunal administratif défavorable à la préfecture
La justice de proximité avait été mise en place en 2020 par le garde des Sceaux Eric Dupond-Moretti. Son objectif est de se rapprocher des citoyens pour « juger plus vite certaines infractions et mettre fin à un sentiment d'impunité ». Le résultat est à la hauteur, selon le ministre, qui annonce de nouveaux moyens
Vendredi matin avait lieu l’audience solennelle de rentrée au tribunal judiciaire de Mamoudzou. L’occasion pour la présidente du tribunal, Catherine Vannier, et le procureur de la République, Yann Le Bris, de faire le bilan de l’année 2022 et de présenter les perspectives pour 2023.
Le ministre de la Justice avait pris conscience des problèmes d'attractivité de notre territoire lors de sa venue à Mayotte, et avait assuré vouloir réparer ce qui impacte le bon fonctionnement de la justice. Six magistrats déjà en exercice, sont arrivés ce mercredi à Mayotte de différents tribunaux hexagonaux pour 6 mois.
Depuis le 22 décembre dernier, chaque jour qui passe est porteur de son lot de dysfonctionnements sur le réseau électrique alors que l’entreprise Electricité de Mayotte est déjà aux prises avec un mouvement social.
Le tribunal judiciaire de Mamoudzou a jugé mardi matin une affaire de violence aggravée par deux circonstances, dont notamment celle de la réunion, survenue le 12 juillet 2020 à Kawéni. Un engrenage de déchaînement sur fond de règlements de comptes entre bandes rivales.
La comparution du juge Hakim Karki pour viol à la Cour d'Assises de paris parviendra-t-elle à faire la lumière sur le fonctionnement de ce magistrat et de la justice à Mayotte lorsqu’il y a exercé d’octobre 2010 à juillet 2014 ? En tout cas, elle va permettre d’éclairer la personnalité de celui qui est vu par certains comme un chevalier blanc, et par d’autres comme un provocateur
Pour faire face au manque de greffiers sur l’île, le ministère de la Justice a autorisé l’ouverture, à titre expérimental, d’un concours national des greffes à affectation locale à Mayotte. Guillaume Hery, directeur de Greffe de la Chambre d’Appel et responsable du centre des concours et des examens de la direction des services judiciaires apporte un éclairage sur ce dispositif inédit.
La cour de sûreté de l’Etat a suivi en partie les réquisitoires du ministère public. La justice a ordonné la saisie de tous les biens de l’ancien président, de son ancien vice-président Mohamed Ali Soilihi et de ceux de Bachar Kiwan condamné par contumace, car considéré comme le cerveau de l'opération
Nous avions relayé la campagne du tribunal judiciaire en quête d'hommes et de femmes disposés à donner de leur temps pour apaiser les tensions avant que celles-ci se déportent à la barre du tribunal. Ils sont deux à être nommés
