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15/06/2023 · 08:21

Adoption des projets de loi justice au Sénat avec des amendements de Thani Mohamed

Il faut « tourner la page du délabrement et de la clochardisation de la justice française », avait avancé le ministre de la Justice lors de la présentation de son projet de loi. Les sénateurs ont apporté des améliorations sur la procédure pénale ou l’encadrement des enquêtes préliminaires. Pour Mayotte, un focus est notamment fait sur la majorité effective du prévenu

12/06/2023 · 03:05

Pas d’obstacle à la démolition de Barakani à Koungou juge le tribunal administratif

Et de trois pour Koungou qui voit les opérations de démolition d'habitat insalubre se mener les unes après les autres. Prévues de longue date en opération ANRU ou en aménagement d'installations publiques comme c'est le cas à Barakani. La justice administrative suit sous réserve que les conditions de la loi ELAN sont remplies

08/06/2023 · 03:00

Comores : Plainte contre la Maria Galanta et la Société comorienne des ports

L'audience devait se tenir ce mercredi au Palais de justice de Mutsamudu (Anjouan). Les trois organisations de la société civile comorienne à l’origine de la plainte demandent la fin des expulsions vers Anjouan et réclament qu'une astreinte comminatoire soit imposée à la Société Sgtm. L'affaire est renvoyée à ce samedi 10 juin

02/06/2023 · 02:40

Justice – Audiences Covid : le plaider coupable a de plus en plus d’adeptes

« Je sais que c’est malhonnête ce que j’ai fait ». Les prises de conscience des détournements de grosses sommes se font jour chez les commerçants... les situations individuelles d’activités non déclarées aussi

25/05/2023 · 03:30

La liberté de parole des magistrats questionnée par… Eric Dupond-Moretti

Dans un courrier au Conseil supérieur de la magistrature, le ministre de la Justice interroge notamment sur l’expression syndicale des magistrats. Un sujet au cœur de la suspension, depuis annulée, de l’opération de démolition de Talus 2 ici à Mayotte. Il est demandé de « sortir de l’ambiguïté »

24/05/2023 · 03:30

Ibrahim Boinahery condamné pour corruption et favoritisme

L’un des anciens maires de Tsingoni, Ibrahim Boihanery (2008-2014), comparaissait hier devant le tribunal de Mamoudzou pour plusieurs chefs d’inculpation : faux et usage de faux, détournement de fonds publics, délit de favoritisme, et corruption passive. Les faits s’étant produits en 2011, il aura fallu de nombreuses lettres de dénonciation et plus de 10 ans à la justice pour rendre son verdict.

18/05/2023 · 06:13

Justice – Validation en appel de la destruction des cases de Talus 2

Les dés étaient pratiquement jetés depuis que le tribunal administratif, jugé depuis seul compétent dans cette affaire, avait validé l’opération de relogement des occupants sans titre des cases insalubres de Talus 2, à Majikavo Koropa. L'opération est prévue ce 22 mai

15/05/2023 · 02:15

Campagne de recrutement des greffiers : inscriptions ouvertes

Dans son projet du 3 mai dernier, le garde des Sceaux Éric Dupond-Moretti a annoncé, d’ici 2027, le recrutement de 1 500 greffiers supplémentaires à travers les différentes juridictions. Afin d’atteindre cet objectif, le ministère de la Justice lance une large campagne de recrutement comprenant 2 sessions au titre de 2024. La première offrira notamment près de 450 postes à pourvoir. Vous avez jusqu’au 6 juillet 2023 pour soumettre votre candidature. 

19/04/2023 · 03:15

Diffamation de Raos contre Bamcolo : la suite en appel

Mini-rebondissement dans les suites de la plainte en diffamation de l’actuel maire de Koungou accusé par son prédécesseur de tricherie lors des élections de 2020, et d’incitation à la violence sur les ondes de Mayotte la 1ère. Un dysfonctionnement judiciaire a conclu à un arrêt de l’action en justice. Était également jugé un bonimenteur de chauffe-eau solaire

19/04/2023 · 02:50

Justice : Quand Wuambushu entre par la petite porte du tribunal

Tous les mardis matin sont jugées les affaires les plus graves du tribunal correctionnel, nécessitant un triumvirat de juges. Ce 18 avril n’a pas dérogé, avec 13 affaires au rôle… dont une petite moitié sera jugée

12/04/2023 · 03:00

Justice : viols aggravés aux assises et violence aggravée en correctionnelle

Parmi les nombreux dossiers traités par le tribunal judiciaire de Mamoudzou, beaucoup concernent des affaires de violences aggravées et/ ou de viols. C’était le cas encore hier en correctionnelle ainsi qu’aux assises où trois jeunes adultes comparaissaient une nouvelles fois devant le tribunal après avoir fait appel de leur précédente condamnation.

05/04/2023 · 02:40

Justice – Un endormissement au volant aux conséquences dramatiques

C’est une audience à trou qui se tenait au tribunal correctionnel ce mardi matin. Plusieurs affaires étaient renvoyées, dont celle d’une possible erreur médicale datant d’il y a 11 ans et un accident mortel de la route du mois d’avril 2022, et alors que auteur et parties civiles s’étaient déplacées. L’avocate plaidait la réception tardive du dossier. Après avoir jugé trois petits dossiers, une affaire d’homicide involontaire était jugée en fin de matinée