ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER ET D’AMÉNAGEMENT DE MAYOTTE
AVIS D’APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
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218 résultats pour « Foncier »
Baisse des impôts fonciers à Dzaoudzi Labattoir, informe Saïd Omar Oili
Le maire de Dzaoudzi Labattoir et président de l’Association des Maires de Mayotte (AMM), dressait un bilan de sa gestion ce mercredi devant les médias.
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Foncier et adressage : Chirongui fait le ménage
Ces deux points de tensions pour les communes et leur fiscalité que sont l’adressage et le foncier, sont en cours de traitement à Chirongui. Le premier est même résolu à en croire la maire Hanima Ibrahima Jouwaou.
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Mliha, petite école rangée, visitée par la mission parlementaire anti-discrimination
La délégation aux outre-mer en mission sur l’étude des discriminations à Mayotte, se demandait un peu ce qu’elle faisait à la petite école primaire de Mliha, sans rotation, calme et rangée au bord de la mer. Deux particularités cependant, qu’ils pourront corroborer avec celle qu’ils visiteront à Sada ensuite : la chute des effectifs scolaires, et un gros problème de foncier.
L’établissement public foncier s’intéresse au village de Longoni
On était parti il y a un an sur une opération d’implantation du lycée des métiers et du bâtiment portée par le vice-rectorat, sous l’étiquette plus générale d’une ZAC aux contours flous. Ils se sont restés, puisque l’idée a été abandonnée et le concept d’aménagement d’une large zone à Longoni, repris par l’EPFAM.
Une première à Mayotte : Sada s’offre une déchetterie envers et contre le foncier
C’est plus qu’une simple déchetterie qui vient d’être inaugurée à Sada. C’est aussi un défi relevé à elle seule par la maire Anchya Bamana, et mieux, la concrétisation de sa vision politique. Il s'agit quasiment une déchetterie pirate dans un domaine qui est de la compétence du SIDEVAM.
Victime de difficultés d’approvisionnement, Petite Terre se dote d’une zone de stockage
Ce n’est pas que Petite Terre ait des rumeurs indépendantistes, ce n’est pas à la mode, mais le passage par la barge crée retards et surcoûts. L’intercommunalité a donc décidé de créer une zone de stockage au sein d’une ZAE qui intégrera d’autres projets. Et c’est l’Etablissement public foncier qui s’en charge.
Immobilier : la prescription acquisitive, une solution pour débloquer du foncier
Face aux problèmes d’indivision touchant les biens immobiliers situés en Corse et en Outre-mer, le législateur a prévu de clarifier les titres de propriété par une mesure spécifique : la prescription acquisitive. Elle bénéficie à quiconque peut prouver sa possession par une occupation continue de 30 ans des lieux. Le ministère de la justice s’adresse aux autorités pour en donner les détails d’application.
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AVIS RECTIFICATIF DU 27/08/18