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282 résultats pour « constitution »
AVIS DE CONSTITUTION - Les Productions du Sommet
Avis de constitution - SCI BAMBOU
Avis de constitution PAT'TRAITEUR
Koungou : un comité de sécurité créé pour faire face à la délinquance
Jeudi dernier, la ville de Koungou communiquait sur les réseaux sociaux à propos de la constitution d’un comité de sécurité. Son objectif ? Mutualiser les moyens des comités déjà existants pour mieux mailler les quartiers et améliorer la collecte d’information en cas de troubles. Malgré les actes de médiation, les événements de ces derniers temps font naître un ras-le-bol perceptible.
Les outre-mer dans la Constitution : « changer de paradigme ultramarin est une nécessité »
Pour nourrir le débat sur la place des outre-mer dans la Constitution, la délégation sénatoriale aux outre-mer a organisé en juin dernier une réunion conjointe avec l’Association des juristes en droit des outre-mer. L’objectif, esquisser des pistes de réflexion pour refonder les articles 73 et 74 de la Constitution au regard des réalités des territoires ultra-marins.