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190 résultats pour « Projet de loi Mayotte »
Voilà un pass qui va être accueilli les bras ouverts. Rapprocher les jeunes des offres culturelles, c'est l'objectif du Pass culture. Chacun reçoit sous la forme d'un crédit culture la somme de 300 euros. Des projets vont pouvoir être menés au sein des classes
Ils essaient de sauver les meubles. Les élus locaux et trois parlementaires appellent d’un côté le gouvernement à s’engager sur un calendrier, et de l’autre, les élus départementaux à réexaminer le projet de loi à la lumière des 85 propositions envoyées par le gouvernement. « C’est une opportunité unique pour Mayotte », clament-ils
Deux projets de loi, l’un plombant l’autre, et un mail tardif sur 85 propositions pour développer Mayotte qui tombe la veille des débats du conseil départemental, ont jeté le trouble sur une loi pensée pour développer Mayotte. Les trois-quarts des mesures sont malgré tout applicables en cas d'ajournement du texte par le gouvernement
Un timing accéléré, un déficit de concertation et dans une ambiance passionnée, voilà les ingrédients de l’avis défavorable du conseil départemental au projet de loi Mayotte
Le projet de loi relative au développement accéléré de Mayotte porté par le gouvernement a fait l’objet d’une auto-saisine par le CESEM. A l’issue de celle-ci, le Conseil Economique Social et Environnemental de Mayotte soulève des « points de vigilance », et émet un avis réservé en amont de la délibération du Conseil départemental le 12 janvier prochain.
Le ministère des outre-mer assure le service après rédaction du "projet de loi pour un développement accéléré de Mayotte" en confirmant la date du 20ème anniversaire de la départementalisation comme celle de l'aboutissement de la convergence des droits sur la métropole. Un remake de 2018
Dans le cadre du projet de loi de finances 2022, le ministère des Outre-mer résume en 3 points sa politique en matière de finances pour 2022
Nous avons interrogé nos parlementaires qui vont devoir veiller au respect des engagements pris sur le projet de loi Mayotte. Mansour Kamardine propose déjà un calendrier. De son côté, Thani Mohamed Soilihi réagit au durcissement du droit du sol par G. Darmanin, que lui-même avait déjà bien entaillé.
Tous les œufs ne sont pas dans le même panier régalien et les annonces se sont multipliées ce samedi. Beaucoup sont inscrites dans une loi Mayotte dont il reste à sécuriser le parcours. Les ministres en dévoilaient en tout cas la logique : programmer un alignement des droits sociaux tout en limitant l’attractivité aux candidats à l’immigration
Empêchés de mener à bien un projet humanitaire, un groupe de scouts s'est orienté en dernière minute vers Mayotte. Une surprise magique pour ces jeunes qui découvrent une "très belle île" loin des clichés véhiculés en métropole, et pour laquelle ils comptent bien "faire de la pub".
Relayé par la députée Ramlati Ali qui y voit une opportunité pour Mayotte, le communiqué suivant s'adresse principalement aux porteurs de projet, notamment "le Conseil départemental ou un autre acteur de l’insertion ou de l’emploi avec l’accord du conseil départemental"
