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290 résultats pour « Projet de loi »
Nouveau rebondissement dans l’agenda des projets de loi : les élus de Mayotte sont attendus le 17 mai par Emmanuel Macron à l’Elysée pour recevoir les textes de ses mains. Une manière de sécuriser la démarche et qu’ils ne connaissent pas le même sort que le premier
Lors du dernier Projet de Loi de Finances, la somme de 50 millions d'euros a été inscrite pour enfin installer le très haut débit à Mayotte. Ce lundi, les deux sénateurs mahorais sont montés au créneau pour s'assurer de son effectivité.
Beaucoup de points à travailler sur le projet de loi Mayotte, entre l’évolution institutionnelle voulue par les élus, et les échéances des convergences sociales
Constat ne peut qu’être fait de la difficulté du territoire de mener à bien les grands projets. Pour que celui de la loi à écrire ne rime pas avec faillite, notamment en terme de mobilité, Mohamed Hamissi met en garde sur l’organisation à mettre en place au préalable
Invitée chez nos confrères de France Info en fin de semaine dernière, la ministre déléguée aux Outre-mer, Marie Guévenoux, est revenue sur le contexte actuel dans le 101e département français. Elle a notamment réaffirmé l’engagement de l’État dans la mise en place de deux projets de loi concernant d’une part la fin du droit du sol et d’autre part l’urgence pour Mayotte
La Présidente de l’Assemblée nationale, Yaël Braun-Pivet, a échangé vendredi matin, à huis clos, avec les corps intermédiaires (associations, collectifs, syndicats…) du territoire sur le projet de loi Mayotte (PLM). Puis elle s’est rendue dans les locaux de la Cadema afin que lui soit présentés les différents projets concernant la mobilité.
Pour ce 3ème jour et ultime volet de sa visite officielle, la présidente de l’Assemblée nationale s’est rendue dans le sud de l’île, direction la commune de Bandrélé afin d’échanger avec les professionnels locaux du secteur agricole, notamment au regard des enjeux et difficultés rencontrés aussi, face aux aspirations de développement de leur filière.
La présidente de l’Assemblée nationale, Yaël Braun-Pivet, s’est entretenu ce jeudi avec les grands élus de Mayotte : les deux députés, le président du conseil départemental et les deux rapporteurs du projet de loi Mayotte. A l’issu de cet échange, nous avons pu nous entretenir avec Yaël Braun-Pivet, Ben Issa Ousseni et Estelle Youssoufa. Interview croisée.
Le court-métrage de 20 min « Laka » (« pirogue à balancier » en shimaoré) a été projeté à l’antenne réunionnaise de l’Aadtm le 14 décembre dernier. Centré sur un père et sa fille partis à la recherche de leur pirogue disparue, le film dévoile un visage différent de Mayotte, loin des problèmes de délinquance et de bidonvilles dont la presse nationale fait souvent ses choux gras.
Dans la soirée du mardi 19 décembre, le projet de loi « Immigration et Intégration » a été définitivement adopté par le Parlement. 349 députés ont voté en faveur du texte et 186 contre. Ce texte « durcit » du projet de loi a ouvert une crise politique sans précédent au sein de la majorité. Mais quelles sont ces 18 mesures majeures de la loi votée par la Commission mixte paritaire ?
En conseil des ministres ce mardi, le ministre de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires et le ministre délégué auprès du ministre de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires, chargé du Logement, ont présenté un projet de loi relatif à l’accélération et à la simplification de la rénovation de l’habitat dégradé et des grandes opérations d’aménagement
