Justice : Un passeur lourdement sanctionné après un naufrage
Un passeur a été condamné à trois ans de prison et à une interdiction définitive du territoire français suite au naufrage d'un kwassa en 2023 ayant fait quatre disparus
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Un passeur a été condamné à trois ans de prison et à une interdiction définitive du territoire français suite au naufrage d'un kwassa en 2023 ayant fait quatre disparus
Hier, un procès a fait salle comble au tribunal judiciaire de Mamoudzou, celui du procès fictif animé par des élèves de quatrième du collège de Majikavo
Le ministère de la Justice ouvre une plateforme pour promouvoir certaines professions, comme celle de greffier
Les jumeaux, qui avaient agressé à la hache un jeune pour un vélo, en Petite-Terre, en 2021, ont été condamnés par la cour d'assises à cinq ans de prison, assortis d'un sursis de deux ans pour l'un des deux frères
Pour comprendre certaines réalités sociales, il suffit parfois d'assister à des audiences correctionnelles, qui en disent long sur le quotidien des habitants
Un ancien dabiste de la société de sécurité et de transport de fonds Brink’s aurait détourné pour son propre compte plus de 132.000 euros en un peu plus de deux ans avant de se faire prendre la main dans le sac. L'entreprise Brink's Réunion a décidé de porter plainte pour abus de confiance.
Comme un mémo, à la veille de la visite de la ministre déléguée aux Outre-mer axée sur la loi Mayotte, des députés LR de la mission outre-mer rappellent les injustices sociales qui se perpétuent depuis des années contrairement aux impôts qui sont payés à 100%
Accusé de détournement de fonds lorsqu’il était président du conseil départemental en 2012, Daniel Zaïdani se voit privé de ses droits civils et civiques pendant trois ans. Pour autant il pourrait faire appel ce qui suspendrait cette décision
Si la blessure par jet de pierres causée à un gendarme à la tête emmenait logiquement Kamal* droit en prison, la justice a aussi voulu sanctionner le manque de reconnaissance de l’agresseur envers ceux qui lui avaient procuré une place en foyer
Depuis l’attaque de la brigade de Sada, on s’attend à davantage de révélations de ces faits de violences orchestrées incitant des mineurs à sauvagerie. Cette fois, il s’agit de membres de comités de quartier, s’opposant aux opérations de démolition d’habitats illégaux
C’est à cette question que devait répondre le tribunal judiciaire dans sa collégialité ce mardi, 5 ans après qu’un plongeur ait vu sa jambe entaillée par l’hélice du bateau d’un club de l’île
Les deux audiences de rentrée du conseil des Prud’hommes et du tribunal judicaire se sont enchaînées en cette matinée du lundi 4 mars. Le procureur de la République Yann Le Bris a fait un discours au cours de ces deux audiences et souhaité la bienvenue aux nouveaux arrivants au sein de ces deux institutions judiciaires.