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Jugé depuis Angers en visioconférence, un détenu pour vols a été condamné à 6 mois ferme par le tribunal de Mamoudzou. Pourtant, le son était en panne, la salle n'entendait pas le téléphone utilisé en dernier recours... la publicité de l'audience et les droits de la défense s'en sont trouvés altérés, pour ne pas dire bafoués.
Dénonçant la réforme des retraites, les avocats se mettent à leur tour en grève totale, dès ce lundi, pour tous types d'audiences.
Ils étaient quatre à avoir franchi l’enceinte du centre pénitentiaire de Majicavo en juin 2017. Trois ont été repris, et devaient être jugés ce mercredi, dont l’un depuis La Réunion. Mais il fallait compter avec la capacité d’utiliser la visio-transmission.
Christiane Féral-Schuhl est la première femme élue présidente du Conseil National des Barreaux. L’avocate est actuellement à Mayotte à la demande de la bâtonnière de Mayotte, Fatima Ousseni, « nous avions plusieurs thèmes à aborder, notamment l’aide juridictionnelle et la vidéo-audience »
On ne l’a pas su, mais une audience du tribunal de commerce, programmée initialement pour renouveler la période d’observation de la SMART, s’était transformée il y a un mois, en négociation de reprise de la société de manutention par le nouvel entrant au capital RSM. Le juge a mis en évidence plusieurs incohérences
Débit de parole rapide, humour espiègle et efficacité à toute épreuve. Avec 5 à 7 minutes par procès, le président du tribunal Laurent Ben Kemoun a pris sa première audience ce mardi, avec un style bien à lui.
Le conducteur d'un taxi poursuivi pour braconnage de tortue a été libéré après sa garde à vue. Un imbroglio judiciaire a conduit à sa libération en attendant une prochaine date d'audience. Ce qui crée une possible brèche dans la politique de tolérance zéro à l'égard des braconniers.
Les manifestants de la société IBS ont levé en fin de matinée les barrages montés dès 7h30 mardi matin. La préfecture s'est engagée à les rencontrer jeudi, au lendemain d'une audience cruciale au tribunal administratif.
Ce lundi, une dame a perdu connaissance en pleine salle d'audience. Elle était venue soutenir un proche, accusé de braconnage et incarcéré jusqu'au 12 août.
Qu'ils soient malades mentaux, récidivistes ou primo-délinquants, insérés dans la société ou non, et surtout, présents à l'audience ou pas, les auteurs de violence reçoivent une réponse pénale personnalisée. Du sursis à la prison ferme, ces trois affaire sont emblématiques des affaires judiciaires de Mayotte.
Empreinte d’un cérémonial qui pourrait paraître surannée, l’audience solennelle de rentrée est un exercice qui permet d’entendre les visions du siège et du parquet sur l’année écoulée et les attentes pour 2019. Et aura accueilli la nouvelle juge des Affaires familiales.
