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67 résultats pour « sanction »
L’Autorité de la concurrence reproche à plusieurs sociétés du groupe mahorais d’avoir favorisé leur propre activité de manutention au détriment de concurrents, en plus d'imposer aux importateurs des frais jugés injustifiés.
Le couperet est tombé. En suivant les réquisitions du Parquet National Financier (PNF), les juges ont sanctionné ce que nous appelions « l’écosystème Bavi » de corruption et de détournements de fonds publics. A noter que le mandat de Mirhane Ousseni à Boueni est menacé. Les chefs d’entreprises ont également été sanctionnés de manière diverse en fonction de leur implication
L’Autorité de la concurrence a prononcé une amende totale de 6,5 millions d’euros : 3 millions d’euros pour les sociétés du groupe Nexans et 3,5 millions d’euros pour celles du groupe Sonepar.
Le tribunal correctionnel a lourdement sanctionné Saidou H. pour l'agression en réunion d'une mineure suivi d' une intimidation au couteau.
En fonction de leur implication dans leurs réponses aux marchés publics du Sieam, le Parquet national financier (PNF) va nuancer les demandes de sanctions contre les entrepreneurs
Alors que les communes de l’Hexagone renforcent les sanctions contre les dépôts sauvages, à Mayotte, la gestion des déchets repose encore largement sur la prévention et la bonne volonté des habitants, notamment lors des grands rassemblements festifs.
Désormais commissionnés et assermentés, ces agents peuvent officiellement constater et sanctionner les infractions environnementales sur l’île.
Dans certains quartiers de Petite-Terre, les trottoirs et caniveaux débordent d’ordures, de plastiques et de pneus depuis le passage du cyclone Chido. Les habitants dénoncent l’ampleur des dépôts sauvages et le manque de sanctions. Les services municipaux et le Sidevam, confrontés aux problèmes de barges et à la logistique, peinent à suivre. Une situation qui impacte l’environnement, la santé et le quotidien.
Dix jours après le passage du cyclone Chido, une rixe éclatait devant un commerce de Dembéni. Trois jeunes ont comparu mardi 9 septembre 2025 pour ces faits, entre regrets maladroits et sanctions fermes.
Le préfet de Mayotte et le procureur de la République ont présenté ce mercredi matin les chiffres de la lutte contre la fraude depuis le mois de janvier dans le 101e département. Les sanctions administratives et les peines judiciaires pourraient être durcies vis-à-vis des contrevenants récidivistes.
Dans la nuit du 9 au 10 juillet 2021, à Labattoir, des violences, des vols, des tentatives de vol et des dégradations de biens ont été commis par une "bande de jeunes". Deux d’entre eux comparaissaient ce mardi 27 mai devant le tribunal judiciaire de Mamoudzou. Déjà connus de la justice pour des faits remontant à 2019, leurs parcours illustrent la spirale de violence dans laquelle certains jeunes s’enfoncent, mais aussi l'inefficacité des sanctions censées leur faire prendre conscience de leurs actes.
Parmi les 34 mesures du texte, le durcissement de la lutte contre l’immigration clandestine, et l’aggravation des sanctions contre les parents d’enfants délinquants, qui fait écho à la récente loi
