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25 résultats pour « convergence des droits »
Alors que Sébastien Lecornu est arrivé mercredi 26 août à Mayotte pour faire le point sur la reconstruction et les engagements de l’État, une trentaine de manifestants ont été encerclés puis repoussés vers le lagon à Mamoudzou. Ils ont notamment dénoncé leurs conditions de travail et réclamé une meilleure convergence des droits sociaux avec ceux de l’Hexagone.
Un mois après une première présentation à Kawéni, le Gouvernement passe à la vitesse supérieure. L’ordonnance officialisant la trajectoire de convergence sociale à Mayotte vient d’être dévoilée, fixant un calendrier précis pour aligner les droits des Mahorais sur le droit commun national.
Le Gouvernement a présenté ce jeudi une ordonnance qui marque une étape majeure de la convergence sociale à Mayotte. Prévue par la loi du 11 août 2025 de programmation pour la refondation de Mayotte, cette réforme permettra d'aligner progressivement les droits sociaux des Mahoraises et des Mahorais sur ceux applicables dans l'ensemble de la République.
Résidence, ouverture des droits, contrôles et prise en charge des soins : les décrets publiés ce 1er juillet précisent les modalités d'application de la protection universelle maladie à Mayotte et marquent une nouvelle étape dans la convergence de la protection sociale avec le droit commun.
La préfecture a présenté ce 18 juin dans les locaux de la caisse de la sécurité sociale de Mayotte (CSSM), au centre Kinga de Kawéni, un vaste chantier de convergence sociale. Le dispositif prévoit un alignement progressif des droits sociaux avec le régime général français.
Alors que la loi pour la refondation de Mayotte a été votée par le Parlement et que la stratégie quinquennale proposée par le général Pascal Facon a été présentée il y a une quinzaine de jours, la rédaction du JdM s’est intéressée à la mise en place de la convergence sociale.
La Caisse de Sécurité Sociale de Mayotte (CSSM) a tenu son point presse annuel, vendredi 18 avril, pour faire un bilan sur l’année écoulée, évoquer la gestion post-Chido et énoncer les perspectives d’avenir. La réunion a aussi été l’occasion d’annoncer le départ du directeur général Philippe Féry, après deux années à la tête de la CSSM.
La présidente de l’Assemblée nationale, Yaël Braun-Pivet, s’est entretenu ce jeudi avec les grands élus de Mayotte : les deux députés, le président du conseil départemental et les deux rapporteurs du projet de loi Mayotte. A l’issu de cet échange, nous avons pu nous entretenir avec Yaël Braun-Pivet, Ben Issa Ousseni et Estelle Youssoufa. Interview croisée.
Faut-il conditionner les constructions d’école et de logements à la convergence des droits sociaux à Mayotte et à l’égalité républicaine sur les titres de séjour ? En tout cas, on ne peut pas lancer l'un sans l'autre, explique en substance le député mahorais dans un communiqué préalable à la visite de la Première ministre
Les uns, la CFDT, manifestent dans la rue en faveur de l'alignement des droits sociaux ce lundi de triple visite ministérielle, les autres, la CGT Ma, ont choisi de s'adresser aux médias pour déplorer ce qu'ils jugent comme un "refus du dialogue"
Le ministère des outre-mer assure le service après rédaction du "projet de loi pour un développement accéléré de Mayotte" en confirmant la date du 20ème anniversaire de la départementalisation comme celle de l'aboutissement de la convergence des droits sur la métropole. Un remake de 2018
