Le présent avis constitue un appel à la concurrence

Section I : Pouvoir adjudicateur

NOM ET ADRESSES

PREFECTURE DE MAYOTTE, Rue du grand Repos BP 676 Kawéni, Point(s) de contact : Fatima ZAMBARDJOUDI, 97600, Mamoudzou, YT, Téléphone :  (+26)9 63 50 47,

Courriel : commandes-founitures@mayotte.pref.gouv.fr, Fax : (+26)9 63 52 37, Code NUTS : FR

Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.mayotte.pref.gouv.fr
Adresse du profil acheteur :

COMMUNICATION

Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l’adresse : http://www.mayotte.pref.gouv.fr/Publications/Marches-publics

Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)

Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
au(x) point(s) de contact susmentionné(s)

TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR

Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales

ACTIVITÉ PRINCIPALE

Services généraux des administrations publiques

Section II : Objet

ÉTENDUE DU MARCHÉ

Intitulé : ENTRETIEN ESPACES VERTS DE LA PRÉFECTURE DE MAYOTTE ET DES RÉSIDENCES PRÉFECTORALES

Numéro de référence : 001-2017-SG-DRCI-SMCI-BBMP

Code CPV principal : 77310000

Mots descripteurs : Espaces verts

Type de marché : Services

Description succincte : ENTRETIEN ESPACES VERTS DE LA PRÉFECTURE DE MAYOTTE ET DES RÉSIDENCES PRÉFECTORALES

Valeur totale estimée :

Valeur hors TVA :  euros

Ce marché est divisé en lots : non

Section III : Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

Habilitation à exercer l’activité professionnelle, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession

Liste et description succincte des conditions : Voir règlement de consultation (RC)

Capacité économique et financière

Liste et description succincte des critères de sélection : Voir RC

Capacité technique et professionnelle

Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Voir RC

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :

CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ

Information relative à la profession

Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :

Conditions particulières d’exécution :

Informations sur les membres du personnel responsables de l’exécution du marché

Obligation d’indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de l’exécution du marché

Marché éligible au MPS

La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : OUI

Section IV : Procédure

DESCRIPTION

Type de procédure

Procédure ouverte

Enchère électronique :

Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)

Le marché est couvert par l’accord sur les marchés publics :

RENSEIGNEMENTS D’ORDRE ADMINISTRATIF

Publication antérieure relative à la présente procédure

Numéro de l’avis au JO série S :  16-180918

Date limite de réception des offres ou des demandes de participation

3 février 2017 – 12:00

Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés

Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation : français

Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :

L’offre doit être valable jusqu’au : Durée en mois : (A compter de la date limite de réception des offres)

Section VI : Renseignements complémentaires

RENOUVELLEMENT

Il s’agit d’un marché renouvelable

PROCÉDURES DE RECOURS

Instance chargée des procédures de recours :

Tribunal Administratif de Mayotte, Les Hauts du Jardin du Collège , 97600, Mamoudzou, YT, Téléphone :

(+26)9 61 18 56, Courriel : e-mail : greffe.ta-mayotte@juradm.fr,

Fax : (+26)9 61 18 62

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