L'octroi de mer issu de la marchandise importée

C’est une annonce de Pierre Moscovici, Commissaire européen chargé des affaires économiques et financières, faite dans un communiqué de presse du Ministère des Outre-Mer, vendredi 14 décembre 2018. “Il s’agit d’un travail mené en lien avec les Conseils régionaux de Guadeloupe et de La Réunion, l’assemblée de Guyane, l’assemblée de Martinique ainsi que les acteurs socioprofessionnels de ces territoires.”

Et pour Mayotte ?

“Ces produits viennent s’ajouter aux produits locaux bénéficiant d’ores et déjà d’une réduction ou d’une suppression de l’octroi de mer.” En février 2018, le JDM faisait rapport des baisses significatives de certains taux d’octroi de mer sur les produits importés à Mayotte (Article à retrouver ici), dont 1 des 3 types de mesures prises par le Conseil Départemental de Mayotte qui porte sur la poursuite sur 2 années supplémentaires des exonérations bénéficiant à certains domaines dont l’industrie, l’artisanat, l’agriculture, la pêche, l’aquaculture et l’agro-alimentaire.

Le communiqué précise que “cette décision conforte la politique du gouvernement français de soutien à la production locale en réduisant massivement le coût du travail pour les entreprises industrielles ou agricoles, en prolongeant la défiscalisation productive jusqu’en 2025 ou encore en plaçant ces secteurs d’activités en Zone Franche d’Activité Nouvelle Génération afin qu’ils bénéficient d’abattements de l’imposition.”

“Cette révision aura pour objectif de rendre l’octroi de mer plus clair, plus lisible, plus juste, tout en assurant sa fonction première de protection et de développement de la production locale.”