1-Identification de l’organisme qui passe le marché

Maître d’ouvrage : Mairie de Tsingoni – Adresse : Place Zoubert Adinani – 97680 TSINGONI – MAYOTTE. A l’attention de Mme Sébastien AUBARD ; email :

amenagement.tsingoni@gmail.com/secretariatdst.tsingoni@orange.fr

2-Mode de passation du marché

La procédure de consultation retenue pour le présent marché est la procédure adaptée avec possibilité de négociation, en application à l’article 28 du Code des Marchés Publics.

3-Objet du marché et lieu d’exécution

Acquisition de mobilier scolaires pour les écoles de la commune de Tsingoni

Lieu d’exécution : Commune de Tsingoni – Mayotte

LOT 1 : Mobilier scolaire pour l’école maternelle de Combani

4-Délais d’exécution

Livraison prévisionnel des prestations : 2ème semestre  2017.

5-Modalités de financement et de paiement

Financement : Commune de Tsingoni, Etat. Paiement à 30 jours : Prix fermes

6-Forme juridique du soumissionnaire

Peuvent participer des entreprises uniques ou groupements conjoints avec mandataire désigné ayant les compétences requises, solidaire de l’ensemble des cotraitants.

7-Présentation des candidatures et des offres

Si l’offre est formalisée par un groupement d’entreprises, les pièces demandées doivent être produites par chacun des candidats.

A l’appui de leur lettre de candidature (formulaire DC1 recommandé), les candidats auront à produire les pièces ci-dessous complétées, datées, tamponnées et signées, en langue française.

7a- Éléments nécessaires à la sélection des candidatures 

Une déclaration sur l’honneur (cf. modèle joint en annexe au Règlement de Consultation) attestant qu’il ne fait pas l’objet d’une des interdictions de soumissionner telles que définies à l’article 43 du Code des marchés publics

Le candidat en redressement judiciaire devra produire copie du ou des jugements prononcés à cet effet.

3 Les pièces définies ci-dessous permettant l’évaluation de leur expérience, capacité professionnelle, technique et financière :

  • Expérience et références détaillées : de moins de 3 ans sur des marchés similaires (nature, importance, délais, etc…) réalisés pour des Maîtres d’Ouvrage privés et publics.
  • Capacité professionnelle et technique : moyens humains, matériels et techniques de l’entreprise et moyens affectés à l’affaire (utilisation du DC2 si possible)
  • Capacité financière : Chiffres d’Affaires des 3 dernières années (utilisation du DC2 si possible)

Un document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat (formulaire DC1 recommandé)

Les attestations d’assurance Responsabilité Civile (Rc) professionnelle en cours de validité

7b- Éléments nécessaires au choix de l’offre 

Un projet de marché comprenant :

  • Acte d’Engagement (A.E) pour chacun des lots
  • Cahier des Clauses Particulières (C.C.A.P.) commun à tous les lots
  • Cahier des Clauses Techniques particulières (C.C.T.P.) commun à tous les lots
  • Détail Quantitatif Estimatif (D.Q.E.) (paraphés sur chaque page)
  • Calendrier signé

2 Un mémoire justificatif des dispositions que l’entrepreneur se propose d’adopter pour l’exécution des prestations (moyens humains et matériels, l’exécution des prestations, délais d’exécution, etc.).

8-Critères d’attribution

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous :

Critère N°1 : Valeur technique de l’offre : 70%

Critère N°2 : Prix : 30 %

Les sous critères sont explicités dans le règlement de la consultation.

9-Date limite de réception des candidatures et desoffres 

Le vendredi 5 mai 2017 à 11h15 heures

10-Délais de validité des offres

180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

11-Conditions et adresse de retrait des dossiers de consultation

Remise des dossiers et demande d’informations : Les dossiers sous pli cacheté sont à envoyer en accusé réception ou à déposer contre récépissé à l’adresse suivante :

A l’attention de M. Sébastien AUBARD, Directeur de l’aménagement, de l’Environnement, Mairie de Tsingoni, Place Zoubert Adinani, B.P 35, 97680 TSINGONI. Tel : 0269621791, Fax : 0269624336, Mail : amenagement.tsingoni@gmail.com/secretariatdst.tsingoni@orange.fr

Les plis contiendront, sous enveloppe cachetée, les deux sous-dossiers de candidature et d’offre avec les mentions suivantes :

  • Sous-dossier « Candidature »
  • Sous-dossier « Offre »
  • Une Clé-USB contenant les 2 sous-dossiers en version informatique

13-Date d’envoi à la publication chargée de l’insertion :

Date d’envoi à la publication par voie électronique : 12/04/2017

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