L'hémicycle du Palais du Luxembourg

Le Sénat a prolongé jusqu’en 2020 le système de l’octroi de mer en vigueur à Mayotte et dans les 4 autres DOM, en le modifiant sur certains points. Le projet de loi défendu par George Pau-Langevin sera débattu à l’Assemblée nationale début juin.

L'hémicycle du Palais du Luxembourg
L’hémicycle du Palais du Luxembourg

C’est dans une quasi-unanimité que le vote sur la prolongation de l’Octroi de mer a eu lieu au Sénat, à la veille du long week-end du 8 mai.

Les sénateurs ont en réalité transcrit, pour l’essentiel, une décision européenne du mois de décembre dernier. L’Union avait alors autorisé ce régime fiscal dérogatoire aux règles de l’UE jusqu’au 31 décembre 2020 pour permettre aux 5 DOM de continuer à exonérer totalement ou partiellement de taxes les productions locales sensibles.

George Pau-Langevin, la ministre des Outre-mer qui défendait le texte, s’est félicitée de son adoption en précisant que ce projet de loi «comporte plusieurs dispositions visant à simplifier et moderniser le régime de l’octroi de mer comme par exemple : l’exclusion des plus petites entreprises du champ de la taxe, l’extension des possibilités d’exonérations d’octroi de mer au profit des établissements de santé, de recherche, d’enseignement ou d’organismes caritatifs ou philanthropiques…»

Porte-container-3Procédure d’urgence avant fin juin

Ce texte étend également les exonérations notamment aux carburants à usage professionnel, aux biens destinés à l’avitaillement des bateaux et des avions. Il abaisse enfin à 300.000 euros de chiffre d’affaires, contre 550.000 euros actuellement, le seuil d’assujettissement à la taxe.

Le projet de loi doit maintenant être débattu à l’Assemblée début juin 2015, en procédure accélérée (une seule lecture par chambre), car l’actuel dispositif arrive juridiquement à expiration le 30 juin prochain.

Pour mémoire, l’octroi de mer est une taxe qui remonte au 17ème siècle et qui est encore actuellement par une loi de 2004, favorise dans les 5 DOM la production locale en lui permettant de supporter la concurrence des produits similaires importés. Cette taxe assure également le financement des collectivités territoriales, avec un rendement annuel d’un milliard d’euros.
RR
Le Journal de Mayotte