32.8 C
Mamoudzou
jeudi 28 mars 2024
AccueilEconomieLe rapprochement AFD-CDC abandonné, la réforme de l'IEDOM inquiète toujours les syndicats

Le rapprochement AFD-CDC abandonné, la réforme de l’IEDOM inquiète toujours les syndicats

Si le rapprochement par voie législative de l’Agence française de développement (AFD) et de la Caisse des dépôts et consignations (CDC) a été abandonné, le projet de modification du statut de l’Institut d’émission des départements d’outre-mer (IEDOM) reste maintenu dans le projet de loi Sapin II. Il était pourtant présenté comme une conséquence du rapprochement AFD/CDC.

L'IEDOM à Mayotte
L’IEDOM à Mayotte

L’AFD et l’IEDOM sont en effet issus de la Caisse de la France d’Outre-mer et constituent toujours une unité économique et sociale avec comité central d’entreprise unique. Les députés auront donc à débattre du projet de transformation de l’établissement public IEDOM en société par actions simplifiée au capital détenu par la Banque de France. Un projet de filialisation avait dû être abandonné en 1999 suite à la mobilisation des personnels de l’IEDOM, des élus d’Outre-mer, du président de l’Assemblée nationale (alors Laurent Fabius) et de celui qui préside aujourd’hui la Cour des comptes, Didier Migaud. Ils reprochaient au projet la mise en cause du principe d’«égalité républicaine».

Cette fois, le ministre des Finances et des Comptes publics, Michel Sapin, reconnaît dans l’étude d’impact adressée aux députés que «la réforme va plus loin que la réforme de 2000». Le ministre explique qu’une «autre option aurait pu consister en l’intégration directe de l’IEDOM au sein de la Banque de France. Cette option n’a pas été retenue face aux avantages d’une transformation de l’établissement public en SAS, qui permet de maintenir une personnalité juridique distincte de la Banque de France et, plus généralement, une identité propre à l’institut eu égard à la spécificité des territoires relevant de sa compétence. La SAS présente un avantage en termes de souplesse des règles organisationnelles et de gouvernance».

Cette dernière phrase a chatouillé l’oreille des dirigeants de huit organisations syndicales IEDOM/AFD : FO (Saint- Pierre et Miquelon), CGT (Mayotte), CGTG (Guadeloupe), CGTR et UIRCFDT (Réunion), CDTG (Guyane), CDMT et SNB/CFECGC (Martinique). «Les agents de l’IEDOM ne sont pas rémunérés de manière égalitaire selon les tâches effectuées (…) Voilà sans doute la souplesse recherchée par la Banque de France dans la gestion de l’IEDOM», ont-elles rappelé au ministre.

Le JDM
Avec le JIR.

RESTONS EN CONTACT

Inscrivez-vous à la lettre d'information du JDM afin de garder en oeil sur l'actualité mahoraise

l'actualité

+26
°
C
+27°
+24°
Mamoudzou
Samedi, 04
Dimanche
+25° +24°
Lundi
+25° +24°
Mardi
+25° +24°
Mercredi
+25° +24°
Jeudi
+25° +24°
Vendredi
+25° +24°
Prévisions sur 7 jours

Un prêt de 10 millions d’euros signé entre la commune de Koungou et l’AFD

0
Le maire de Koungou, Assani Saïndou Bamcolo, et le directeur de l’AFD (Agence française de développement) de Mayotte, Ivan Postel-Vinay, ont signé une convention de prêt d’un montant de 10 millions d’euros afin de contribuer au financement partiel du programme pluriannuel de la commune.
Sega one Health, Comores, AFD, COI

L’AFD apporte un nouvel appui au programme de sécurité sanitaire dans l’Océan indien

0
Une enveloppe de 6,5 millions d’euros vient d’être allouée par l’Agence française de développement (AFD) à un nouveau projet rénové de sécurité sanitaire dans la zone Océan indien (réseau Sega-One Health). Le nouveau programme est désormais élargi à d’autres réseaux de la région Océanie et de l’Asie du sud-est. Le donateur souhaite mettre en commun les trois réseaux de ces trois régions aux forts défis sanitaires et d’impact du changement climatique
Comores, AFD, Mayotte, Afrique

Aides de l’AFD aux Comores : « Ils ne respectent pas leur part du contrat », fustige...

0
Jusqu’où la France peut-elle aller pour aider les Comores sans contrepartie ? C’est la question qui se pose après l’audition du directeur Outre-mer de l’Agence Française de Développement au Sénat, portant notamment sur la convention franco-comorienne de 2019

Signature de 6 conventions entre l’AFD et Bandrélé

0
Ce mardi 5 décembre en milieu d’après midi se signait symboliquement, en l’Hotel de Ville de Bandrélé, la signature de 6 conventions relatives au financement d’études de projets pour lesquelles des fonds ont été octroyés par le Ministère des Outre-mer, en l’intermédiaire gestionnaire de l’Agence française de développement
EPFAM, AFD, Mayotte

Appui de 50 millions d’euros de l’AFD à l’EPFAM pour plusieurs opérations d’aménagement

0
Si l’Etablissement Public Foncier et d’Aménagement de Mayotte (EPFAM) signe ds partenariats avec les communes comme ce mercredi avec Acoua, les finances doivent suivre. C’est pourquoi son directeur général Yves-Michel Daunar a signé avec...

Recent Comments