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vendredi 29 mars 2024
AccueilFaits diversJusqu'à trois ans de prison pour des menaces sur Internet

Jusqu'à trois ans de prison pour des menaces sur Internet

Camille Miansoni
Camille Miansoni

Le procureur de la République informe que les menaces de mort proférées à l’endroit des habitants de plusieurs communes de Mayotte sur les réseaux sociaux la semaine dernière, ont donné lieu à une enquête pénale.
L’enquête menée par le Groupe d’appui judiciaire (GAJ) placé auprès du Commandement de la gendarmerie de Mayotte a permis d’élucider les faits.  Ces menaces ont provoqué une vive émotion dans la population.
Les deux auteurs de ces menaces identifiés et convoqués ont été placés en garde à vue à la gendarmerie de Mamoudzou.
A l’issue de leur garde à vue, ils ont été présentés cet après-midi au parquet.
L’auteur âgé de 31 ans s’est vu notifier une convocation en justice à l’audience du 3 juillet 2018 à 8h. Il a été placé sous contrôle judiciaire.
Le deuxième auteur, mineur, a été mis en examen par le juge des enfants. Tous les deux sont poursuivis du chef de : menaces de mort matérialisées par écrit, image ou tout autre objet. Ils encourent la peine de 3 ans d’emprisonnement et 45.000€ d’amende.
Le communiqué du parquet
Le communiqué du parquet

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