Politique
L’adaptation du droit du sol à Mayotte concernera également les enfants déjà nés
Par 100 voix contre 25, le projet de loi Asile immigration a été adopté mercredi 1er août à l’Assemblée. Il prévoit notamment l’adaptation du droit du sol à Mayotte. Le texte concerne les enfants à naître, mais également les enfants déjà nés, d'après une disposition introduite par Ramlati Ali.
L'adaptation du droit du sol à Mayotte entre en lecture définitive à l'Assemblée
Après un nouveau rejet du projet de loi Asile et immigration mardi par le Sénat, le projet de loi asile immigration devrait être toutefois adopté ce mercredi 1er août à l’Assemblée nationale. La future loi inclut une adaptation du droit du sol à Mayotte.
La réforme constitutionnelle adoptée à 92,74 % aux Comores
La « Commission électorale indépendante » a livré les résultats de la consultation populaire mardi 31 juillet. Le « oui » l’emporte avec 92,74 % des suffrages exprimés.
Le « oui » l’emporterait au référendum constitutionnel comorien
Ce lundi les 300 000 électeurs comoriens étaient appelés aux urnes pour se prononcer sur le référendum constitutionnel. Les estimations des médias locaux mettent le oui en tête à 75 %.
Jour de référendum aux Comores, violences à Moroni
La CIMADE porte plainte après l’intrusion du CODIM dans ses locaux
Vendredi matin, le CODIM (Comité de défense des intérêts de Mayotte) s’est introduit dans les locaux de la Cimade par la force. Une dizaine de ses membres a tenté de protester contre la demande du collectif des étudiants étrangers d’un traitement plus rapide de leur dossier administratif.
"L'adaptation du droit du sol à Mayotte est un premier pas"
Les Assises de l'islam sont lancées
Le Défenseurs des droits s’inquiète de l’adaptation du droit du sol à Mayotte
L’article sur un droit du sol dérogatoire à Mayotte a été adopté jeudi à l’Assemblée en nouvelle lecture de la loi asile-immigration. La réponse est inadaptée au défi migratoire argumente le Défenseur des droit, Jacques Toubon.
Ramlati Ali salue le vote pour l'encadrement du droit du sol à Mayotte
L'Assemblée nationale approuve la limitation du droit du sol à Mayotte
L’article de la loi asile immigration sur l’adaptation du droit du sol à Mayotte, introduit par le sénateur de Mayotte Thani Mohamed Soilihi a été approuvé jeudi à l’assemblée.