Comores/Citoyenneté économique : un préjudice financier estimé à "1,1 milliard d’euros"
Les simulations financières se fondent sur deux volets de l’opération de vente des passeports, selon le rapport parlementaire. D’une part, ceux vendus dans "un circuit normal" mais dont les manques ont été jugés importants pour l’Etat, d’après l’ordonnance de renvoi. Et d’autre part, les passeports vendus par un réseau parallèle via des sociétés offshore. La Cour s’est déclarée incompétente sur l’action civile, invitant les avocats de l’Etat comorien à saisir un tribunal civil pour demander réparation et dédommagements.