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Un jugement de la Chambre commerciale du TGI prononcé le 2 octobre, indique que la Société Mahoraise d’Aconage de Représentation et de Transit démontre « qu’elle n’est pas en mesure de faire face à son passif exigible avec son actif disponible ».
Ils sont élus ou anciens élus du département et ont pour point commun de travailler pour Ida Nel à Mayotte Channel Gateway. Un conflit d'intérêt selon le procureur qui a requis jusqu'à 2 ans de prison avec sursis contre quatre prévenus, dont la patronne de la société gestionnaire du port.
Durant quatre heures d’audience, il aura fallu pour les trois juges de la collégialité se faire une idée sur les conditions de l’interpellation musclée de Balahachi Ousseni, le lundi 1er octobre vers 8 heures à Miréréni qui lui aura valu prés de 30 heures de garde à vue. Rien ne leur aura été épargné, pas même l'évocation une « zone d’intimité »!
Les proches d'un des Français lynchés à Nosy Be en 2013 ont appris que la justice française avait perdu le dossier d'enquête. Un nouveau coup dur pour la famille du jeune homme qui a déjà vécu comme une injustice le procès d'Antananarivo en 2015.
Un rapport de l'ONU dénonce les cas de justice populaire à Madagascar qui se multiplient. On parle de plus de 100 faits en deux ans à peine, pour pas moins de 152 morts. Faute d'endiguer le phénomène, le gouvernement pourrait tenter de l'encadrer.
Un agent du renseignement territorial (SDRT) est accusé par plusieurs femmes d'avoir fait pression sur elles alors qu'il était chargé d'enquêter sur leur demande de naturalisation. Le procureur a requis 18 mois de prison dont 6 ferme à son encontre.
Le TGI vient de donner raison à MCG sur le retrait de sa convention de partenariat avec le manutentionnaire historique du port, la SMART. Cette dernière n’utilisera donc plus que son propre matériel et les grues embarquées. Reste à valider à l’accès aux quais. Mais trois jours avant, un jugement du Tribunal administratif, déboutait MCG sur un dédommagement lié à cette même convention… Et toujours personne pour siffler la fin de la récré judiciaire.
