Justice

Talus 2 en appel : vers une probable validation de l’opération, « le préfet ayant un titre exécutoire »

En autorisant ce week-end la démolition des habitations d’une vingtaine de requérants, le tribunal administratif a coupé l’herbe sous les pieds de la Chambre d’appel, faisaient valoir les avocats des deux partie lors du jugement de recours du préfet ce lundi : "Nous sommes d'accord sur le fond"

Wuambushu : l’effet bloquant du judiciaire dénoncé

Le législateur a fourni des armes à Mayotte pour lutter contre l’immigration clandestine. Qui se sont peu traduites dans les faits depuis le début de l’opération Wuambushu du fait de décisions des robes noires. Différentes raisons à cela, estiment plusieurs prises de positions

EN BREF :

Campagne de recrutement des greffiers : inscriptions ouvertes

Dans son projet du 3 mai dernier, le garde des Sceaux Éric Dupond-Moretti a annoncé, d’ici 2027, le recrutement de 1 500 greffiers supplémentaires à travers les différentes juridictions. Afin d’atteindre cet objectif, le ministère de la Justice lance une large campagne de recrutement comprenant 2 sessions au titre de 2024. La première offrira notamment près de 450 postes à pourvoir. Vous avez jusqu’au 6 juillet 2023 pour soumettre votre candidature. 

Bilan de l’opération Shikandra

Dévoilé par communiqué officiel de la Préfecture de Mayotte, l'opération de lutte maritime contre l’immigration clandestine, intitulée Shikandra, dévoile ses statistiques officielles établis sur la période du 1er janvier au 30 avril 2023.

Tribunal administratif : Talus 2 nouvelle audience

Dans l’affaire qui oppose les familles résidentes du Talus 2 et la Préfecture de Mayotte, une nouvelle audience a eu lieu ce mardi 9 mai dernier, afin de savoir si oui ou non il sera jugé la levée de suspension de l’ordonnance préfectorale.

Tribunal judiciaire : Trois ans d’inéligibilité pour Mohamed Bacar, règlement de compte et abus de confiance

La sentence est tombée sur les coups de 8 heures mardi. Mohamed Bacar est condamné à 12 mois de prison avec sursis, 15.000 euros d’amende et trois ans d’inéligibilité dans l’affaire concernant une prise illégale d’intérêts dans les marchés publics. Il n’est donc plus, de facto, maire de Tsingoni depuis hier matin.

EN BREF

Tribunal judiciaire : Six ans de prison ferme pour le meneur des incidents survenus à Tsoundzou

Hier avait lieu les comparutions immédiates au tribunal judiciaire de Mamoudzou. Plusieurs affaires étaient jugées parmi lesquelles des violences conjugales, un passeur en kwassa, mais surtout le procès de deux individus interpellés après les graves incidents qui se sont produits la semaine dernière à Tsoundzou.

Tribunal judiciaire : Ils sous-louaient des véhicules au détriment de leur employeur

Cinq prévenus âgés de 23 à 33 ans comparaissaient hier devant le tribunal judiciaire de Mamoudzou pour escroquerie en bande organisée au détriment d’une agence de location de voitures. Plus de 200.000 euros auraient ainsi été perdus au préjudice de la société.

Wuambushu : petite victoire du préfet sous condition

Commencée il y a maintenant une dizaine de jours, l’opération Wuambushu fait décidément couler beaucoup d’encre et pas seulement dans les médias. En effet, de nombreuses procédures judiciaires ont ralenti son déroulement et sa bonne tenue en mettant en cause sa légalité et sa légitimité. Dernière en date, une ordonnance du juge des référés envers le préfet de Mayotte le 29 avril dernier.

Le tribunal administratif rejette les nouveaux recours en annulation de l’opération de Talus 2

Espérant obtenir la même suspension d’expulsion que les 20 premiers occupants de logements sur Talus 2, une trentaine de requérants s’est également portée devant le tribunal administratif en référé liberté. Ils ont été déboutés. L’opération attend désormais pour être appliquée, le jugement de la cour d’appel sollicitée par la préfecture