Portée de l’inéligibilité : Rachadi Saindou et Marine Le Pen en attente de la décision du Conseil Constitutionnel
Est-ce constitutionnel de démissionner un élu local condamné à une peine d’inéligibilité avec exécution provisoire alors qu’il a fait appel ? Est-ce que cela attaque ses droits et libertés ? C’est la Question Prioritaire de Constitutionalité (QPC) que le président déchu de la CADEMA a soulevée par le conseil d'Etat, et qui était examinée ce mardi 18 mars.