La fiscalité de droit commun se met en place pour cette nouvelle année. Elle est porteuse de nombreux changements sur nos salaires et nos impôts sur le revenu. Explications.
La retenue à la source, c’est fini.
Les fonctionnaires ne voyaient pas passer l’essentiel de leur impôt sur le revenu. Mayotte pratiquait la retenu à la source, directement sur la feuille de paye mensuelle. Cette disposition, une particularité fiscale mahoraise, disparaît dès ce mois de janvier. Si vous êtes concernés, vous êtes donc appelés à faire attention : à la fin du mois, votre salaire ne sera pas subitement augmenté. Soyez prévoyant pour être en mesure de payer les impôts en temps voulu.
Quand et quels revenus déclarer ? Le principe de la déclaration d’impôt qui prévalait jusqu’à présent dans le privé concerne tout le monde. Ces déclarations seront à remplir au mois de mai 2014 sur les revenus perçus en 2013. C’est également terminé pour les déclarations multiples (par exemple, une première en métropole pour les revenus dans l’Hexagone et un seconde à Mayotte, pour ceux perçus localement). Vous devrez porter sur votre déclaration tous vos revenus «de source française» quel que soit le lieu où ils ont été perçus : Mayotte, métropole ou les autres DOM.
Un imprimé spécial Mayotte Pour déclarer vos revenus, vous devrez utiliser l’imprimé traditionnel, le n°2042, adapté pour Mayotte. Il va être édité dans les prochains mois et envoyé à tous les contribuables domiciliés à Mayotte qui ont déjà déposé une déclaration mahoraise en 2013. Si vous déclarez des revenus pour la première fois, vous pourrez retirer ces imprimés aux centres des impôts à partir de mai 2014. Vous venez d’arriver à Mayotte depuis la métropole ou un autre DOM ? Tous les choix vous sont offerts : utiliser le document que vous recevrez de métropole, utiliser votre compte fiscal en ligne ou utiliser l’imprimé spécifique à Mayotte.
Quand payer vos impôts en 2014 ? L’impôt sur les revenus de l’année 2013 seront à régler à partir du 15 septembre. Les retenues à la source effectuées tout au long de l’année 2013 seront naturellement déduites du montant à acquitter. Une condition tout de même : il faudra être attentif à bien les noter sur la déclaration pour ne pas les payer une deuxième fois.
Quel barème ? Le niveau de l’impôt est le même qu’en métropole : le rattrapage des taux a déjà été effectué ces dernières années. Tous les contribuables mahorais bénéficient tout de même d’un abattement final de 40% sur le montant de l’impôt, plafonné à 6.700€.
Déclarer sur internet C’est l’option que recommandent les services de l’Etat mais tout le monde ne peut pas encore le faire. Il faut déjà disposer d’un compte fiscal actif : avoir déposé une déclaration en métropole en 2013, avoir été domicilié en métropole en 2012 ou conserver des revenus taxés en tant que non résident. Il faudra attendre l’an prochain, pour que tous les services à distance soient disponibles pour tous, aussi bien la déclaration par internet, le paiement mensuel ou le paiement à l’échéance.
