L’affaire remonte à 2017, lorsque le Syndicat Mixte Les Eaux de Mayotte a confié à la Société Mahoraise de Travaux Publics et de Construction (SMTPC) le lot numéro 1 des travaux d’urgence destinés à sécuriser le réseau d’eau brute reliant Dzoumogné et Combani. Plusieurs années après l’exécution du chantier, l’entreprise de BTP estime ne pas avoir perçu l’intégralité des sommes qui lui seraient dues.
Face au refus de paiement du syndicat, à la suite d’un courrier de relance adressé le 27 mars 2023, la SMTPC a saisi la justice administrative. L’entreprise demande l’annulation de ce refus et la condamnation du Syndicat Mixte Les Eaux de Mayotte à lui verser la somme de 1.762.507,75 euros au titre du solde du marché, assortie d’intérêts moratoires au taux de 10,5 % à compter de février 2023, ainsi que 3.000 euros au titre des frais d’instance et 40 euros d’indemnité forfaitaire de recouvrement.
Mais ce n’est pas la première fois que le différend oppose les deux parties devant la justice. L’affaire a déjà été examinée en référé. « Malgré ces précédents », selon l’avocat de la SMTPC, « le maître d’ouvrage maintient sa position » et persiste à refuser le règlement des sommes réclamées par l’entreprise.
Une audience sans représentants
A la deuxième chambre du tribunal administratif de Mamoudzou ce matin, seul l’avocat de la SMTPC était présent à la barre pour défendre la demande de l’entreprise. En face, aucun représentant des Eaux de Mayotte lors de l’audience.
À la barre, l’avocat de la société a rappelé le montant des investissements engagés par son client dans le cadre de ce marché. « La société a engagé beaucoup de frais pour ce marché », a-t-il plaidé, pour justifier le fondement de la demande concernant le règlement de la somme.
À la fin, les débats ont toutefois semblé s’orienter vers la fixation du montant de la dette du Syndicat Mixte Les Eaux de Mayotte envers la SMTPC, afin de déterminer précisément les sommes qui pourraient rester dues à l’entreprise.
Le tribunal administratif a mis l’affaire en délibéré, la décision finale sera rendue dans quatre semaines au même endroit.
Shanyce MATHIAS ALI.
