Les cartes de son château continuent à tomber sur la tête d’Ida Nel. Comme l’a initié la société MIM (Maintenance Industrielle Mahoraise), TILT (Transit International Logistique et Transport) réclame les sommes qu’elle considère indûment facturées car basées sur un arrêté « dépourvu de toute valeur légale et qui doit être considéré comme juridiquement inexistant », comme le mentionne à plusieurs reprises la justice.
Une sentence qui a de nouveau été matraquée ce lundi 16 juin dans le jugement ordonnant à Mayotte Channel Gateway (MCG) de rembourser à la société Transit International Logistique et Transport (TILT) la somme de 796.559,87 euros « au titre des redevances d’occupation du domaine public portuaire indument perçues entre le 1er janvier 2016 et le 31 décembre 2023 ».
En cause, toujours, l’arrêté fantôme de 2016 imitant la signature du président du Conseil départemental. Considéré comme un « faux » par le tribunal administratif en septembre 2024 - « il y a de graves anomalies formelles, ce document ne peut pas être rattaché à une autorité administrative » - il avait déjà conduit le juge à ordonner le remboursement à la société MIM de 501.923 euros de trop perçus par Ida Nel, présidente de MCG.
Il était à prévoir que les autres sociétés du port s’engouffrent dans la brèche. Dans son jugement de ce lundi 16 juin, la justice rappelle que, faute d’arrêté valable sur l’outillage portuaire, ce sont les tarifs des redevances applicables aux terrains, hangars et bâtiments de la « vallée II » « fixés par le barème de 2012 en annexe de la convention de délégation de service public » qui sont valables.
Mentionnons que plusieurs sociétés nous avaient indiqué ne pas aller en justice contre MCG, estimant avoir répercuté l’inflation des coûts portuaires dans leurs tarifs. Or, cela impacte directement les marchandises au détail. On ne saurait trop leur conseiller de le faire, et dans le contexte actuel post-Chido, d’avoir un impact favorable sur l’orientation à la baisse des prix.
En ordonnant également l'éviction du port d'Ida Nel au 1er septembre 2026, le tribunal administratif poursuit sa remise en ordre du port de Longoni.
A.P-L.
