Dans un arrêté publié dans le recueil des actes administratifs datant de la semaine dernière, les communes de Mamoudzou et de Dembéni se voient attribuer des subventions : la première pour rénover et sécuriser une école ; la deuxième pour le déploiement en urgence de la vidéoprotection.
Près de 200.000 euros de subventions pour Mamoudzou
Alors que le maire de Mamoudzou, Ambdilwahedou Soumaïla, avait fait part mi-juillet de ses grandes inquiétudes sur la rentrée scolaire du mois d'août concernant le manque de financement de l’État pour la rénovation des écoles dans sa commune, il semblerait qu’il ait été enfin entendu par les pouvoirs publics puisqu’il va se voir attribuer près de 200.000 euros pour rénover et sécuriser l’école élémentaire Passamaïnty Mhogoni. Même si cela peut paraitre peu au regard des 12 millions d’euros nécessaires pour rénover et sécuriser l’ensemble des établissements de la ville chef-lieu, c’est toujours mieux que rien. Ainsi on peut lire dans le recueil des actes administratifs que dans le cadre du fonds de reconstruction de Mayotte après le passage du cyclone Chido, « il est attribué à la commune de Mamoudzou une subvention 198 461,51 euros (TTC)".
Pour cela, la commune bénéficiaire, s'engage à réaliser l'opération suivante : « Rénovation et sécurisation post chido école élémentaire Passamainty Mhogoni ».
« L'État s'engage ainsi à financer cette opération au titre de l'année 2025 à hauteur de 83,60% de son coût réel hors TVA, dans la limite de 198 461,51 euros, sous réserve de la disponibilité des crédits. La subvention de l'État sera imputée sur les crédits du programme 123 pour l'exercice 2025 ».
Compte tenu de la subvention attribuée par le présent arrêté, le plan de financement de l'opération est le suivant :
- Subvention État : 198 461,51 € hors taxes, soit 83,60%
- Autres financements (FCTVA) : 38 944 € hors taxes, soit 16,40%
Soit un Coût total de l'opération de 237 405,51 euros.
« La commune bénéficiaire s'engage en outre à réaliser l'intégralité de l'opération dans un délai de quatre ans à compter de la date de déclaration de début d'exécution. À défaut de déclaration d'achèvement dans ce délai de quatre ans, l'opération sera considérée comme étant terminée », peut-on lire dans le recueil.
Bientôt la vidéoprotection à Dembéni
Autre commune qui voit arriver Noël avant l’heure : Dembéni. En effet toujours dans le cadre du fonds de reconstruction de Mayotte après le passage de Chido, Dembéni se voit attribuer la coquette subvention de 456 698 euros (TTC). Pour cela la commune s’engage à « déployer en urgence la vidéoprotection suite au passage du cyclone Chido ».
Ainsi, dans cette opération, l’État s’engage à hauteur de 80% de son coût réel hors TVA, dans la limite de 456 698 euros, (sous réserve de la disponibilité des crédits). Là aussi, tout comme pour Mamoudzou, « la subvention de l'État sera imputée sur les crédits du programme 123 pour l'exercice 2025 ».
Le plan de financement de l'opération s'établit comme suit :
- Subvention État : 456 698 €, soit 80%
- Autofinancement : 20 551 €, soit 3,6 %
- Autres financements (FCTVA) : 93 623 € hors taxes, soit 16,404%.
Pour un coût total de l'opération de 570 873 euros.
L’arrêté précise par ailleurs que le calendrier des paiements sur les crédits du BOP 123 est le suivant :
- Une avance de 30 % sur le montant de la subvention pourra être versée, sur présentation d'un justificatif de démarrage
- Des acomptes pourront être versés à la demande de la collectivité maître d'ouvrage, au fur et à mesure de l'avancement réel de l'opération, sur présentation de justificatifs de l'avancement financier (états de mandatements visés par le payeur et situation d'avancement de l'opération certifiée exacte), dans la limite de 80 % du montant prévisionnel total de la subvention
- Le solde sera versé après mise en service de l'ouvrage réalisé, sur production par le maître d'ouvrage des différents justificatifs (certificat, attestation, etc.).
