Le tribunal au complet, le procureur sonne l’alarme sur la protection de l’enfance

Lors d’une audience solennelle, ce mercredi 2 septembre, le tribunal judiciaire de Mamoudzou a officiellement accueilli neuf nouveaux magistrats, mettant fin à dix-huit mois de sous-effectif. Si cette respiration était attendue, la cérémonie a surtout été marquée par l’alerte appuyée du procureur de la République, Guillaume Dupont, sur les violences sexuelles commises contre les mineurs et les défaillances persistantes de la protection de l’enfance à Mayotte.

Sept magistrats du siège et deux substituts du procureur rejoignent la juridiction, dont deux juges d’application des peines, un juge des libertés et de la détention et un juge des contentieux de la protection. Ces arrivées portent le nombre de juges au siège de 16 à 19. « Nous pourrons mieux travailler », s’est félicitée la présidente du tribunal, Sophie de Borggraef, tout en soulignant la fragilité de cette amélioration. Trois magistrats arrivent sous le statut de « brigade » pour six mois: « Ils ne sont pas là en renfort, ils pourvoient des postes vacants », a-t-elle rappelé, alors que pèsent déjà des incertitudes sur leur remplacement à compter de mars 2027. La situation pourrait se tendre dès janvier, avec la mutation probable de plusieurs magistrats, sans garantie d’un relais immédiat.

La présidente a de nouveau pointé le très fort « turn-over » des magistrats à Mayotte, qui nuit au fonctionnement de la juridiction et à la qualité de la justice rendue: « On juge bien, on juge mieux lorsque l’on connaît le territoire dans lequel on s’insère. » Des séjours courts compliquent cette connaissance, sur fond de difficultés du quotidien — transports et circulation, problèmes d’eau, coût du logement, insécurité, accès aux soins, difficultés scolaires et périscolaires, offre limitée de loisirs. « Ce turn-over très important et unique entre toutes les juridictions rend constamment nécessaire la réorganisation de ce tribunal », a-t-elle regretté. Elle a en outre alerté sur le greffe: sept postes de cadres greffiers sur dix ne sont pas pourvus et cinq greffiers sur 21 sont absents, alors que la transformation numérique du tribunal exige des compétences techniques. Elle appelle le ministère de la Justice à maintenir ses efforts sur les magistrats en 2027, et à les étendre aux fonctionnaires de greffe.

Sur la protection de l’enfance, Guillaume Dupont a évoqué le drame de Lyhanna, 11 ans, retrouvée morte au printemps, qui a conduit le garde des Sceaux à demander un examen des procédures en cours pour mieux rapprocher plaintes, signalements et mis en cause. À Mayotte, « le recensement engagé auprès des services de police et de gendarmerie a permis d’identifier plus de 452 procédures relatives aux violences sexuelles sur des mineurs », a-t-il indiqué. « Ce chiffre ne constitue pas qu’une donnée statistique. Derrière chacune de ces procédures se trouve un enfant, une parole parfois difficilement exprimée, une famille et l’attente d’une réponse judiciaire. » En seize jours, les sept magistrats du parquet de Mamoudzou ont passé en revue ces dossiers, dans un mouvement national qui a vu plus de 69.000 procédures examinées. Le parquet veut désormais éviter tout « angle mort »: réexamen des affaires les plus anciennes, rapprochement des dossiers visant un même mis en cause, vérification systématique des antécédents et des précédents signalements. Depuis mardi 1er septembre, un bureau d’ordre dématérialisé est opérationnel avec la gendarmerie pour centraliser et faciliter le suivi.

« Une institution responsable ne formule pas de promesses qu’elle ne peut tenir, nous pouvons en revanche prendre un engagement clair, celui de ne banaliser aucun signal, de ne perdre aucune information et de ne laisser aucune procédure sans regard judiciaire. Nous ne pouvons pas garantir qu’aucun drame ne surviendra, mais nous devons garantir qu’aucun signal ne sera ignoré. » Le procureur a insisté pour accélérer le traitement lorsque l’enfant peut encore être en danger: « Le temps judiciaire est nécessaire à la manifestation de la vérité, mais il ne doit jamais devenir un temps d’abandon. » Il appelle à faire de la protection de l’enfance « effectivement une priorité » pour les institutions compétentes à Mayotte, au premier rang desquelles l’Assemblée de Mayotte au titre de l’Aide sociale à l’enfance, pointant des « dysfonctionnements persistants » dans l’exécution de certaines mesures de placement malgré les alertes répétées. « Cette situation ne peut plus durer. Nous ne devons pas attendre qu’un nouveau drame survienne pour prendre collectivement la mesure de l’urgence. L’alerte est aujourd’hui publiquement et solennellement donnée. »