Les décisions se suivent sur le dossier du port de Longoni mais ne se ressemblent pas. Le 16 août dernier, le juge administratif avait suspendu la décision du délégataire du port de Longoni, Mayotte Channel Gateway (MCG), de retrait d’agrément de manutentionnaire de la SMART, considérant « qu’ il n’est […] pas sérieusement contesté que cette manutention et l’activité notamment administrative qui l’accompagne est l’œuvre de 138 salariés dont l’emploi, comme la survie de l’entreprise, est ainsi directement menacée par le retrait d’agrément. »
Dans la décision rendue le 26 décembre 2018, le juge administratif estime cette fois-ci que la résiliation de la COT de la SMART (Société mahoraise d'acconage de représentation et de transit) par MCG n’a pas à être suspendue en urgence, alors même que la présence sur le port de Longoni est la condition sine qua non de l’exercice de l’activité de manutention « En l’état du dossier, elle [ la SMART] n’apporte, […] aucun élément, relatif notamment à la nature et à l’étendue de ses diverses activités, à la situation de ses salariés […] de nature à établir que cette décision de résiliation porterait gravement atteinte, à brève échéance, à sa situation économique », précise l’ordonnance de M. Séval, juge des référés du tribunal administratif de Mayotte.
La conséquence de la résiliation de la COT interdit à la SMART d’exercer son activité dans l’espace portuaire, à savoir la manutention, représentant une part importante de son chiffre d’affaires.
Concours de la force publique
Pour Me Jorion, représentant de MCG, ces décisions contradictoires sont « les aléas de la justice administrative à juge unique. Mais si [il avait] été surpris de la première décision, cette dernière correspond à la situation sur le port de Longoni, à savoir que MCG a décidé de résilier la COT car la SMART n’a pas payé la totalité ses redevances et n’a pas fourni certains documents notamment. »
Une première étape avait déjà été remportée en septembre dernier par MCG, lorsque le TGI avait confirmé le « le bienfondé de la résiliation du 23 juillet 2018 par MCG de la convention de partenariat signé avec la SMART ». Mais la rupture de cette convention permettait toutefois à la SMART de continuer à effectuer ses opérations de manutention grâce à l'AOT (autorisation d'occupation temporaire) et à l’agrément (maintenue par la suspension du 16 août dernier), notamment en utilisant les grues à bord des navires, et son propre outillage.
Aujourd’hui c’est la présence même de la SMART dans l’espace portuaire qui est visée. Cette décision intervient dans un contexte économique difficile pour la SMART. La société a été placée en redressement judiciaire le 2 octobre dernier par la Chambre commerciale du TGI de Mamoudzou car « elle n’est pas en mesure de faire face à son passif exigible avec son actif disponible».
L’aconier historique du port de Longoni emploie 138 salariés, certains d’entre eux avaient arrêté le travail lundi 10 décembre 2018, craignant pour leurs emplois.
Du côté de MCG, on se réserve le droit de faire appliquer la résiliation de la COT par le concours de la force publique. Toutefois, aucune décision en ce sens n’a encore été prise par le délégataire du port de Longoni, précise Me Jorion
Manu-Port, filiale de MCG pour l’activité de manutention sur le port, pourrait se retrouver très prochainement sans concurrence.
Axel Lebruman
