Le fonds de prévention des risques naturels majeurs (FPRNM), plus connu sous le nom de fonds Barnier, voit ses règles d’accès modifiées. Le texte, publié au Journal officiel mardi dernier a pour objectif d’alléger les démarches et de permettre un traitement plus rapide des demandes de subvention.
Un fonds créé pour prévenir les risques naturels
Le fonds de prévention des risques naturels majeurs a été créé par la loi du 2 février 1995 relative au renforcement de la protection de l’environnement. À l'origine, il avait pour mission de financer les indemnisations des biens en danger à cause de risques naturels. Au fil des années, le fonds Barnier a changé de rôle, il est aujourd’hui la principale source de financement pour la prévention des risques naturels, bien au‑delà de son rôle initial d’indemnisation. Ces financements ne sont pas destinés aux particuliers, les projets sont portés par les collectivités, l’État ou encore les établissements publics, chargés de mettre en œuvre des actions de prévention sur le terrain.
Jusqu’à la mise en place de ce décret, la démarche pour les demandes de subvention reposait sur une liste précise de pièces exigibles, fixée par un arrêté datant de 2005. Ce cadre administratif était régulièrement pointé du doigt par les demandeurs pour sa lourdeur et les délais qu’il entraînait.
Le décret n°2026-47 du 2 février 2026 supprime donc le second alinéa de l’article D.561-12-11 du code de l’environnement, qui renvoyait à un arrêté sur la liste des documents obligatoires. Ce qui fait que le texte du 12 janvier 2005 a été remplacé par un autre qui date de janvier 2026. Cette simplification administrative devrait faciliter la mise en œuvre des actions dans les territoires fortement exposés aux risques naturels, tels que Mayotte.
Application locale à Mayotte
Territoire insulaire, l'île aux parfums est particulièrement exposée aux aléas naturels, la configuration de l’île et la pression sur l’habitat accentuent la vulnérabilité de certaines zones face aux phénomènes climatiques. Les fortes pluies, fréquentes pendant la saison cyclonique, provoquent régulièrement des inondations dans plusieurs quartiers.
En janvier 2025, le cyclone Dikeledi avait submergé plusieurs villages du sud du département. Sur les réseaux sociaux et dans les médias, on pouvait voir des habitants se déplacer à l’aide de petites barques traditionnelles, et certaines maisons complètement envahies par l’eau. À ces épisodes s’ajoutent des risques de glissements de terrain et de submersion marine, notamment dans les zones littorales.
Les projets susceptibles de bénéficier du fonds Barnier sur le territoire doivent être portés par l’État, représenté localement par la préfecture, ainsi que par l'Assemblée de Mayotte et les communes. Les services techniques de ces collectivités, parfois en lien avec des associations locales, sont chargés de concevoir et de mettre en œuvre les actions de prévention sur le terrain. Le fonds Barnier peut également soutenir la réalisation d’études de risques, l’aménagement préventif de zones vulnérables et la mise en place d’actions de sécurisation, contribuant à réduire les impacts des aléas naturels sur les populations.
Après le passage du cyclone Chido, qui a causé des destructions importantes sur l’île et fragilisé la nature, ce type de dispositif permettrait de mettre en place des aménagements pour mieux protéger les habitations et les infrastructures et limiter l’impact de futures catastrophes.
Si cette réforme ne constitue pas une solution immédiate aux situations d’urgence, elle représente un outil stratégique pour renforcer la prévention et la résilience d’un territoire particulièrement exposé et en pleine reconstruction comme Mayotte.
Shanyce MATHIAS ALI.
