Le Conseil économique, social et environnemental de Mayotte (Cesem) qui se réunira en séance plénière virtuelle mercredi 10 juillet, a rappelé sa volonté de voir de nombreux travaux avancer, notamment au sujet du contrat de convergence et du plan régional de l'agriculture durable.
Contrat de convergence et de transformation
À ce sujet, le CESEM estime qu’il aurait été opportun de disposer du bilan de la mise en œuvre du précédent CCT pour mieux apprécier la pertinence des projets portés au nouveau contrat sur la période 2024-2027. Au regard de la nature des projets inscrits au contrat, le CESEM appelle l’exécutif à porter une vision stratégique du développement du territoire.
Plan régional de l’agriculture durable (PRAD) 2023-2029
Le CESEM accueille favorablement le PRAD 2023-2029 "qui fait preuve de pertinence, pragmatisme et expertise", mais le comité s’interroge sur la question du foncier, et plus précisément sur la gouvernance, les missions et les actions de l’Etablissement Public Foncier et d’Aménagement de Mayotte (EPFAM).
Audits énergétiques du patrimoine bâti du Conseil départemental
Le CESEM salue la démarche entreprise par le Conseil départemental de rechercher la maîtrise de la consommation électrique de son patrimoine bâti. D'après le comité, "cette démarche va dans le sens des objectifs de transition énergétique du territoire, de réduction des émissions de gaz à effet de serre et d’autonomie énergétique."
Recrutement de personnes en situation de handicap via le dispositif PEC
Le comité accueille favorablement la mesure engagée visant à recruter des personnes en situation de handicap tout en incitant le Conseil départemental à instaurer "une véritable politique volontariste" en la matière.
Adoption d'une charte de déontologie de l’achat public
Pour ce sujet, le CESEM recommande au Conseil départemental de former dans chaque direction ou service acheteur des agents référents sur les marchés publics, et de mettre en place des procédures internes de contrôle et de validation permettant le strict respect des principes généraux qui régissent la commande publique.
Actions de promotion de l’égalité homme-femme
Le CESEM salue l’initiative du Conseil départemental de proposer l’organisation d’actions de promotions de l’égalité hommes-femmes à Mayotte. Cependant, il s’interroge sur les très faibles moyens alloués. Le comité estime que 10.000 euros sont "insuffisants", dans la mesure, où à titre d'exemple, le coût de l’initiative “Octobre rose” s’élève à 70.000 euros.
Décret relatif aux aides fiscales à l’investissement productif outre-mer
Le CESEM estime que le projet est cohérent pour favoriser l’introduction de véhicules moins polluants sur le territoire mais s’interroge sur le cas des véhicules du secteur agricole, généralement polluants, qui pourraient ne pas être concernés par ce décret.
Mathilde Hangard
