Le rapporteur spécial du projet « Santé » de Marisol Touraine met en garde sur les dépenses non cadrées de santé en général, et plus particulièrement sur les soins hospitaliers du CHM à Mayotte qu’il chiffre à 150 millions d’euros ou sur l’AME dans les autres territoires.
La question revient périodiquement bien que tranchée en novembre 2013 par la ministre de la Santé Marisol Touraine, « non, il n’y a pas de projet d’extension de l’Aide Médicale d’Etat à Mayotte ». Mais inhérente au droit commun, elle ne peut que s’y appliquer à terme, même lointain… En tout cas pas au delà de 2025 en référence au document cadre actuellement en préparation.
En appelant dans les colonnes du magazine Valeurs actuelles à sa suppression généralisée en France, Claude Goasguen, député-maire UMP du 16ème arrondissement de Paris, et rapporteur spécial du projet de loi « Santé » défendu par la ministre Marisol Touraine, marche-t-il sur les plates bandes du Front national, traditionnel pourfendeur de cette aide aux étrangers ? Pas vraiment.
S’il souligne que cette aide n’est plus gérable, il l’impute à l’absence de rigueur d’encadrement de ce budget depuis 2008, qui cumulera l’année prochaine prés d’un milliard de dépassement sur les prévisions en 7 ans. Et il va plus loin: « cette volonté de camoufler a des conséquences considérables sur l’état d’esprit général car l’immigration clandestine est un sujet très sensible ». Il appelle à la vérité pour éviter les extrémismes.
Une AME déguisée à Mayotte
L’Aide Médicale d’Etat (AME) est une prise en charge des soins médicaux des étrangers qui sont en situation irrégulière sur le territoire français. Le député aurait souhaité que la loi sur l’asile soit votée avant ce projet de loi « Santé », ce qui aurait permis d’exclure du champ de l’AME toutes les personnes régularisées.
Et il propose que la France importe le modèle en place dans les autres pays européens, « limiter les crédits accordés aux situations d’urgence, aux démarches prophylactiques* et bien sûr à l’accompagnement pour les mineurs de l’immigration clandestine."
La période est donc peu propice à la généralisation de cette aide, pourtant inhérente au droit commun et donc inéluctable, à Mayotte. Un département où « la situation est plus qu’alarmante », souligne le député, « le budget de la santé publique explose ». Il est de 250 millions d’euros par an, « dont 150 millions sont consacrés exclusivement aux soins hospitaliers, sans qu’il soit possible de distinguer parmi les bénéficiaires, la population régulière, des étrangers en situation irrégulière ». Une sorte d’AME qui ne dit donc pas son nom…
Il impute cette escalade des dépenses à un état civil non fiable, et « dans le sous-développement de ce qu’on appelle ‘la médecine de ville’ ». Sa conclusion s’inscrit dans le débat en cours sur le projet de loi de finances de 2015, « Mayotte est un département français et l’État ne pourra pas continuer à dépenser sans compter dans ce territoire ».
Anne Perzo-Lafond Le Journal de Mayotte
* Prévenir l'apparition, la propagation ou l'aggravation d'une maladie
